Mercredi 1^er décembre 2010 - 14 h 30

Bâtiment 2 - Amphi 101

 

 

Réguler les excès de la finance

(Art du Droit et Théorie de la Régulation)

 

par Hervé CAUSSE

 

 

            Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé un véritable cataclysme financier. Ce dernier aurait dévasté les économies de la planète quand la crise de 2007-2010, malgré sa grande rudesse, ne les a que malmenées. Les réformes financières s’imposent, la réforme financière s’impose.

             De nombreuses réformes ont déjà été engagées mais il est difficile d'y voir clair et l’on reste dubitatif. Le juriste sait analyser nombre de situations financières, et souvent en synthèse (outre les chiffres et flux). Cela restitue au débat, souvent public et médiatique, une dimension dont il est généralement tronqué. Le Droit est en effet indispensable : toutes les « bonnes idées économiques » ne valent pas règles de droit. Or, justement, dans ces projets de réformes, la logique et la mesure du système juridique n’ont pas été prises : on en ignore généralement les contraintes propres comme du reste les possibilités. On en ignore la force et les faiblesses. On prétend réformer sans analyse juridique approfondie…   

            L’objet de cette conférence contribue à remettre le Droit au centre du débat, ce qui pose d’emblée des questions de méthodologie. Réformes nationales ou internationales ? Réforme de la régulation quitte à la redéfinir ? Réformes par des textes longs ou adoption de normes courtes ? Réformes par les concepts financiers anglo-américains ou par ceux du droit français ? Après avoir discuté ces difficultés méthodologiques, qui n’ont pas été purgées, on peut aborder les points juridiques névralgiques du système financier et des opérations financières. 

            Tous les points de droit qui sont discutés dans les médias n’ont pas un intérêt juridique égal, outre parfois leur intérêt économique (par exemple, le niveau des fonds propres des banques). L’analyse juridique, elle, fait remonter à la surface des réalités cachées, des questions de responsabilité, de contrats spéciaux, d’ordre public, de qualifications et de définitions juridiques… Une certaine suffisance des administrateurs de la finance et leur insuffisance de technique juridique les dissimulent. Mais nombre de voix s’élèvent pour dire que, malgré cent réformes dans le monde, « tout a recommencé comme avant ». Pour l’heure, on aurait un nouveau droit financier que de « bons juristes » pourraient tourner et contourner depuis les cabinets d’avocats ou le sein même des banques.

 

 Vivons-nous sous le règne de la terreur financière ? 

_________________

 

Hervé CAUSSE est Professeur des Universités, docteur de la faculté de droit de Montpellier (prix de la Bourse de Paris 1992), directeur du Master Droit des Affaires et de la Banque de la faculté de Clermont-Ferrand et Directeur-adjoint de l’équipe de recherche 4232 Michel de L’Hospital.

 Au cours de l’année 2010, il a publié « Les systèmes » (in Les concepts émergent en droit des affaires, Montchrestien), « la coopération bancaire ravalée à une fraction du TEG ? » (Etude JCP E) et a commenté la première grande réforme financière « L’’Autorité de contrôle prudentiel » (RDBF). Il tient un blog d’analyses juridiques.

Vendredi 26 novembre 2010

Faculté de droit, Amphi D

Colloque

 

« La motivation »

 

 

 

Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Privé avec le concours de l’Université Montpellier I, de l’Ecole de Formation des Avocats du Centre-sud et la Cour d’appel de Montpellier

 

9h00 – Accueil des participants par Madame Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit et Science politique de Montpellier

 

 

Matin – La motivation choisie

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Tosi,

Professeur à l’Université Montpellier I 

 

 

9h15 – Rapport introductif

Par Monsieur Christophe Albiges, Professeur à l’Université Montpellier I

 

 

9h30 – La motivation des règles écrites

 

- Règles écrites internes par Madame Christine Hugon, Professeur à l’Université Montpellier I

 

- Directives européennes par Monsieur Stéphane Bénilsi, Maître de conférences à l’Université Montpellier

 

10h15 – La motivation des décisions de justice

 

- La motivation des arrêts de la Cour de cassation

Par Monsieur Jean-François Weber, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

 

- La « pratique » de la motivation par les Juges européens

Par Monsieur Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

 

Pause

 

11h30 – La motivation des actes privés : le contrat 

Par Monsieur Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I

 

 

 

Après-midi – La motivation imposée

Sous la présidence de Monsieur Dominique Rousseau,

Professeur à l’Université Paris I - Sorbonne

 

 

14h15 – La motivation des décisions de justice

 

Le contenu des décisions de justice

 

- Les techniques de motivation dans la préparation des décisions de justice

Par Monsieur le Bâtonnier Jean Villacèque, Barreau de Perpignan, Professeur associé à l’Université de Perpignan

 

- Les techniques de motivation des décisions de justice

Par Monsieur Régis Tournier, Président de Chambre à la Cour d’appel de Nîmes

 

- Le contrôle de la motivation des décisions de justice

Par Madame Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université Montpellier I

 

Pause

 

15h30 – La motivation des actes administratifs

Par Madame Emmanuelle Marc, Professeur à l’Université Montpellier I

 

16h – La motivation des décisions privée : le licenciement

Par Monsieur Stéphane Darmaisin, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

 

 –Rapport de synthèse

Par Monsieur William Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

 

 

 

 

Secrétariat :

Laboratoire de droit privé, Faculté de Droit de Montpellier

Madame Charret,

14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex

Tél : 04-67-61-54-52

Mail : odile.charret@univ-montp1.fr

 

 

 

 

Colloque organisé avec le concours de l’Université Montpellier I, de l’Ecole de Formation des Avocats du Centre-sud et la Cour d’appel de Montpellier

 

Les avocats doivent s'inscrire directement auprès de l'EFACS  -  Maison des Avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 Montpellier Cedex 2 - formationcontinue@avocats-efacs.com - 04 67 61 72 80

- Avocats abonnés EFACS: gratuit

- Avocats non-abonnés EFACS: chèque de 60 euros à l'ordre de l'EFACS

Vendredi 19 novembre 2010, 18h30

Faculté de Droit, Amphi 007

 

 

Le Master 2 Droit Notarial

&

Lou Notari

 

 

ont le plaisir de vous convier à leur conférence de rentrée dolemnelle, donnée par

 

Maître Pierre Becqué

Membre de la Mission de l'International du CSN, futur Secrétaire Général de l'UINL

 

 

Sur le Thème

 

"L'action internationale du notariat français"

 

Assises du Corps Transformé

Le Corum, Salle Einstein

 

 

Le centre européen d’études et de recherche droit et Santé organises les assises du corps transformé les vendredi 8 et samedi 9 octobre 2010, au Corum.

Renseignements et inscriptions au : +33 04 67 61 51 85

 

"Regards Croisés sur le Corps vieillissant"

 

 

Vendredi 8 octobre 2010

 

8h30 : Accueil des participants

Par Monsieur Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I, Madame le Doyen de la Faculté de Droit Marie-Elisabeth ANDRE et Monsieur le Doyen de la Faculté de Médecine Jacques BRINGER

 

8h45 : Ouverture du colloque

 

9h15 : "Mort cellulaire, Sculpture du Vivant et Erosion du Corps Vieillissant"

Par M. le Professeur Jean Claude AMEISEN, Université Paris VII Diderot

 

10h00 : Questions. Réponses

 

10h10 : "Grand âge et Ancien Testament."

Par M. le Rabbin Didier KASSABI, Montpellier

 

10h40 : Pause

 

11h00 : "Sénescence et sénilité : le physique et le métaphysique"

Par M. le Docteur André CHANCHOLLE, Toulouse

 

11h30 : "Etre jeune : motivation ou manipulation ?"

Par Mme le Professeur Michela MARZANO, Philosophe, Université Paris V Descartes

 

12h15 : Questions. Réponses

 

12h30 : Signatures et dédicaces. Librairie Sauramps

 

Déjeuner

 

14h00 : « La fin de vie et les contours de la loi »

Par M. le Docteur Jean LEONETTI, Parlementaire (Sollicité) et M. François VIALLA, MCF, CEERDS, Université Montpellier I

 

14h40 : "Autoportraits et autobiographies : vécu intime du corps vieillissant."

Par Mme Bernadette PUIJALON, MCF Université Paris XII

 

15h10 : "La place des gens âgés à travers le temps dans les sociétés occidentales et africaines."

Par Mme le Professeur Jacqueline TRINCAZ, Université Paris XII

 

15h40 : Questions. Réponses

 

15h50 : Le sujet âgé et ses mots

Par M. le Professeur Guy ACHARD-BAYLE, Université Metz

 

16h10 : Pause / Signatures et dédicaces. Librairie Sauramps

 

16h30 : "La gérontocratie."

Par M. le Professeur Michel MIAILLE, Université Montpellier I

17h00 : "Vieillir: entre culture chinoise et européenne."

Par M. le Professeur François JULLIEN, Université Paris VII Diderot

 

17h45 : Questions. Réponses

 

 

 

Samedi 9 octobre 2010

 

 

8h30 : "Quel âge avez-vous ?"

Par Mme Sarah CARVALLO, MCF Histoire et philosophie des sciences, Ecole Centrale de Lyon

 

9h10 : "Autonomie physique et amélioration de la qualité de vie du sujet âgé."

Par M. le Professeur Grégory NINOT, Université Montpellier I

 

9h40 : "Plainte mnésique et vieillissement."

Par M .le Professeur Jacques TOUCHON, Université Montpellier I

 

10h10 : Questions. Réponses

 

10h20 : Pause

 

10h40 : "Sexualité des seniors et du sujet âgé."

Par Mme le Docteur Marie-Hélène COLSON, Directeur d’enseignement, DIU de sexologie Marseille-Montpellier

 

11h10: "Sexualité en institution."

Par M. Bruno PY, MCF, ISCRIMED, Université Nancy II

 

11h50 : Questions. Réponses

 

Déjeuner

 

14h00 : "Réalités économiques du « pouvoir gris »."

Par Mme Anne BUTARD, MCF, Université de Belfort

 

14h30 : "Tutelle et curatelle et mandat de protection future."

Par Mme Marion GIRER, MCF IFROSS, Université Lyon III Jean Moulin

 

15h00 : Questions. Réponses

 

15h15 : " Les stigmates physiques du vieillissement et leur traitement."

Par Messieurs les Docteurs Philippe GIORDANO, Bruno LAURENT, Jacques MATEU, Michel ROUIF, Chirurgie Plastique, Réparatrice et Esthétique. Club Villandry

 

15h45 : "Signe clinique du vieillissement et âge apparent."

Par M. Roland BAZIN, Directeur International Evaluation Instrumentale, L’Oréal.

 

16h15: "L’industrie pharmaceutique face au Vieillissement."

Par Mme Pascale YTHIER-MOURY, Directrice de projets scientifiques, Sanofi Aventis.

 

16h30 : "Cellules souches, cellules pluripotentes : en route vers l’immortalité."

Par M. le Docteur John DE VOS, Institut de recherche en biothérapie, Montpellier.

 

17h10: Conclusion des journées

Par M. le Dr Jacques MATEU, Chirurgien plasticien et Mme Aude MICHEL, Psychologue, MCF Université Montpellier III

Jeudi 7 octobre 2010, 11h15

Faculté de Droit, Amphi 101

 

 

Le laboratoire de Droit Privé

et

Le Master 2 Droit Privé Fondamental

 

 

Ont le plaisir de vous convier à la conférence

donnée par

 

 

Monsieur Fady Nammour

Professeur à l'Université Libanaise

 

 

"Le modèle juridique français et le Moyen Orient"