Le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, et

La Faculté de Droit de Montpellier (Pr. D. Mainguy) ;

La Faculté de Droit de Versailles – Saint-Quentin (Pr. Th Clay).

CONCOURS INTERNATIONAL D’ARBITRAGE

 - Droit des Affaires, Droit des Contrats -

10e ANNIVERSAIRE

(1999-2009)

Semaine arbitrale

Du 11 au 15 mai 2009

Le Concours International d’Arbitrage est le premier concours d’arbitrage organisé en France sur le modèle des « training moots » américains, selon les règles du droit français des affaires, en langue française.

La 9ème session du concours s’est déroulée du 12 au 16 mai 2008 à Montpellier et a remporté un franc succès grâce à la qualité du travail et des plaidoiries des participants. Une trentaine d’universités se sont affrontées.

Quatre prix sont traditionnellement décernés :

        -Le Grand Prix « Sup de Co » pour le Major

        -Le Prix « Sup de Co » pour le Finaliste

        -Le Prix « Ngo, Miguérès et Associés » pour la meilleure plaidoirie

        -Le prix « Jean-Marc Mousseron » pour le meilleur mémoire

OBJECTIF DU CONCOURS

L’objectif du concours est de proposer une mise en scène d’un dossier contentieux dans des conditions proches de la réalité, de présenter une réflexion et des arguments à un adversaire inconnu et de plaider son dossier devant un jury constitué en tribunal arbitral.

Le concours a pour objet de préparer les étudiants aux particularités des procédures d’arbitrage de droit des affaires et de renforcer les liens entre les spécialistes de l’arbitrage français, étranger ou international, que ces derniers soient universitaires, avocats, arbitres ou étudiants.

Comité de direction :

     -Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit de Versailles - Saint Quentin

     -Malo Depincé, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I –

     -Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier 1

     -Serge Lazareff, Cabinet Lazareff & Associés

     -Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier I

     -Mélanie Meilhac, Chambre de Commerce Internationale.

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS

I. Les inscriptions pour le 10ème anniversaire du concours sont ouvertes jusqu’à fin décembre 2008 à tout groupe d’étudiants de master (bac + 5) ou de formation supérieure, constitué d’au moins deux et au plus quatre étudiants.

Toute inscription doit fournir les coordonnées des membres de l’équipe, en particulier les coordonnées téléphoniques et électroniques.

II. Le concours se déroule de janvier 2009 au 15 mai 2009.

III. À la clôture des inscriptions, les équipes seront divisées en deux groupes : les premières seront les conseils de l’une des parties à l’affaire faisant l’objet du cas, les secondes seront les conseils de l’autre partie.

Les groupes sont tirés au sort.

Les paires ainsi constituées seront maintenues jusqu’aux quarts de finale.

IV. Les premières équipes (demanderesses) rédigent un « mémoire en demande» (exemplaire papier, relié, 50 pages maximum) qu’elles communiquent en trois exemplaires à l’adresse du Centre du Droit de la Consommation et du Marché et un exemplaire électronique à l’adresse concours.arbitrage@yahoo.fr, transmis aux secondes équipes (défenderesses) qui préparent alors un « mémoire en réponse » adressé à l’équipe organisatrice dans les mêmes conditions.

La phase écrite sera close après un nouvel échange de mémoires entre les parties.

V. Chaque échange se fait dans un respect scrupuleux de délais identiques. La période des échanges de mémoires s’écoule sur plusieurs mois avant d’aboutir aux audiences qui sont toutes regroupées en une semaine avec des plaidoiries éliminatoires.

Celles-ci se déroulent devant des tribunaux arbitraux fictifs constitués des praticiens et des universitaires les plus expérimentés de l’arbitrage national et international.

Les huit meilleures équipes sont qualifiées pour la dernière phase du concours.

VI. Chaque équipe verse une contribution aux frais de l’organisation du concours de 200 euros.

Pour tout renseignement, contacter le :

Centre de Droit de la Consommation et du Marché

14, rue Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier Cedex

Tél. : 04.67.61.51.05

Fax : 04.67.61.46.85

concours.arbitrage@yahoo.fr

www.cia-montpellier.fr

Organisation du concours :

Isabelle ALVAREZ : isabelle.alvarez@yahoo.fr

Malo DEPINCÉ : malo.depince@club-internet.fr

UNIVERSITE MONTPELLIER I - FACULTE DE DROIT
MASTER PROFESSIONNEL (M2) MENTION DROIT PUBLIC
SPECIALITE CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS

Responsables : Professeurs Guylain CLAMOUR et François LICHERE

OBJECTIFS

    Le diplômé sera un juriste spécialisé dans les contrats des administrations et leurs relations partenariales. Sa compétence lui permettra d’exercer des activités de :
    - juriste des services de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes publics,  
    - juriste d’entreprise
    - conseil en cabinet privé.

    Il sera capable de maîtriser le processus contractuel depuis le montage de l’opération jusqu’à son aboutissement.

CONDITIONS D’ACCES

- titulaires d’un Master I ou d’un diplôme pouvant être admis en équivalence, de préférence à dominante juridique.
- possibilité de candidature en formation continue.

    L’admission en M2 est prononcée part le Président de l’Université sur proposition du responsable de la spécialité, après examen du dossier de candidature. Une liste complémentaire est établie pour pallier les désistements sur la liste principale.
    Le Master 2 accueille entre 20 et 30 étudiants.

REGIME DES ETUDES

    Les études s’organisent en 2 semestres successifs, pour un total de 300 heures d’enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des enseignants de l’Université et des directions d’études assurées par des praticiens professionnels.
    Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le responsable de la spécialité. Toutes les U.E. se compensent au sein et entre les semestres.
    Une seule session est organisée. Le redoublement n’est admis que sur dérogation accordée par le responsable de la spécialité.

UNITES D’ENSEIGNEMENT

 Semestre 1

    -U.E. Passation des contrats publics - 20 h CM, 30 h DE - 6 ECTS

    -U.E. Partenariats public privé - 12 h CM - 18 H DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit administratif de la décentralisation - 20 h CM - 3 ECTS

    -U.E. Exécution administrative et financière des contrats publics - 20 h CM - 30 h DE - 6 -ECTS

    -U.E. Problèmes budgétaires et fiscaux locaux - 10 h CM - 10 DE - 3 ECTS

    -U.E. Contrats publics et droit de la concurrence - 12 h CM - 2 ECTS

    -U.E. Informatique - 10 h DE - 10 h DE - 3 ECTS

    -U.E. Anglais juridique - 30 h DE - 3 ECTS

    -U.E. Responsabilité contractuelle - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Contrôles des contrats publics - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit du contentieux contractuel - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit pénal des acteurs publics - 10 h CM - 15 h DE - 4 ECTS

    -Mémoire - 7 ECTS

    - Rapport sur un stage de 2 mois minimum - 7 ECTS

LEGENDE :
CM = cours magistraux, DE = Directions d’études ; caractère gras = cours mutualisés avec 2 Masters
Un séminaire Techniques de recherches d’emploi se surajoute sans donner lieu à notation (12H)
Des conférences complètent régulièrement la formation de base

    Les étudiants ont la possibilité d’ajouter un D.U d’anglais juridique (90 h de cours) qui prépare également au TOEIC

DOSSIERS DE CANDIDATURE :

Télécharger le dossier de candidature

L'envoyer à l'adresse suivante:

FACULTE DE DROIT
École professionnelle
39 rue de l’Université
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

Site du master 2 CPP: ici