Mardi 12 avril 201, 9h00

Faculté de droit, Amphi 001

Conférence

Monsieur Vincent Berger

Jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’homme

Jeudi 28 et Vendredi 29 avril 2010, 13h45

Faculté de Droit de Montpellier, Amphi B

Colloque

« Contrats et Propriété Publics »

Ouverture

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

SOURCES

Sous la présidence de Jacqueline MORAND-DEVILLER,

Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Droit constitutionnel et contrats portant sur la propriété publique

Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Droit de la concurrence et contrats portant sur la propriété publique

Sophie NICINSKI, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Mise en concurrence et contrats portant sur la propriété publique

Gabriel ECKERT, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg

La propriété publique dans l’édification d’un code de la commande publique

Christine MAUGÜE, Conseiller d’Etat, Présidente de la 6ème Sous-Section du contentieux

CONTRATS PORTANT SUR LA PROPRIETE PUBLIQUE IMMOBILIERE

Sous la présidence d’Yves GAUDEMET

Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

Contrats domaniaux et théorie générale du contrat administratif

Benoît PLESSIX, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

Les contrats publics de location immobilière

Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III

Les contrats publics de vente immobilière

François LICHERE, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Et Pierre LEUFFLEN, Notaire (Lyon)

Les sous-concessions domaniales

Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université Montpellier I

Vendredi 29 avril 2010, 8h45

TECHNIQUES CONTRACTUELLES RELATIVES A LA PROPRIETE PUBLIQUE IMMOBILIERE

Sous la présidence de Pierre DELVOLVE

Professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Assas

La transmission des contrats portant sur une propriété publique

Rozen NOGUELLOU, Professeur à l 'Université Paris Est - Créteil

et Laurent DERUY, Avocat au Barreau de Paris, Gide, Loyrette, Nouel

Les clauses de sauvegarde de l’intérêt général dans les contrats portant sur le domaine privé

Hervé DE GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III

Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers

Mathieu MAISONNEUVE, Professeur à l’Université de la Réunion

La performance énergétique dans les contrats publics immobiliers

Olivier ORTEGA, Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés

Les cent ans de la théorie des droits réels

Laurent RICHER Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

LES BIENS EDIFIES EN VERTU D’UN CONTRAT PUBLIC

Sous la présidence Laurent RICHER,

Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Maîtrise d’ouvrage et contrats publics

François LLORENS, Professeur à l’Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Strasbourg

Les biens édifiés par le concessionnaire

Etienne FATOME, Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les biens édifiés par le titulaire d’un contrat de partenariat

Philippe DELELIS, Avocat au Barreau de Paris, Jones Day

CONTRATS PUBLICS ET PROPRIETE PUBLIQUE MOBILIERE

sous la présidence de Philippe TERNEYRE

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les contrats sur la propriété publique mobilière

Guylain CLAMOUR, Professeur à l’Université Montpellier I

Les contrats sur la propriété publique immatérielle

Anna BUTLEN, Responsable juridique de droit public à l’HADOPI, anciennement juriste de droit public de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), Avocat au Barreau de Paris

RAPPORT DE SYNTHESE

par Pierre DELVOLVE, Professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Assas

Cycle de conférences doctorales

Faculté de droit de Montpellier

Bibliothèque d’Histoire du droit

Par M. Pascal Pichonnaz,

Professeur ordinaire à l'Université de Fribourg (Suisse)

Chaire de droit privé et de droit romain

Mardi, 29 mars 2011, 10h15-13h00

Le contrat et le changement de circonstances

I. Le régime de l’allocation du risque (periculum et vis maior)

II. La règle spécifique de la remissio mercedis

III. L’évolution vers le régime de la clausula rebus sic stantibus

Jeudi, 31 mars 2011, 10h15-13h00

La compensation : l’histoire d’une institution négligée

I. Rome et des régimes de compensation éclatés

II. Les controverses en droit du moyen âge

III. Vers une unité retrouvée : les Principes européens et UNIDROIT

Mercredi, 6 avril 2011, 10h15-13h00

La garantie pour les défauts et deux questions difficiles :

La réparation et le dommage consécutif au défaut

I. Le rappel du régime de la garantie pour les défauts à Rome

II. Le droit à la réparation de l’objet défectueux

III. Les limites à la réparation du dommage consécutif au défaut

Jeudi, 7 avril 2011, 17h00-19h00

Droit romain et cadre commun de référence en Europe

Conférence donnée dans le cadre de l’Ecole doctorale 461

UFR Droit et Science politique

Amphi 001 – Bâtiment II

Jeudi 31 mars 2011 de 14h à 18h
Palais du Luxembourg, Salle Monnerville
26 rue de Vaugirard 75006 Paris

L 'Institut de recherche  Droit-Ethique-Patrimoine (IDEP) organise un colloque "Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessite" sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, Président de la Commission des lois du Sénat. L'accès à ce colloque est gratuit,  pour y assister vous devez obligatoirement vous inscrire en ligne sur le site : ICI

14h00 : Ouverture du colloque par Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat 

Mot d’accueil de Jérôme Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 

I. – Pourquoi faut-il introduire l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Richard Yung, Sénateur 

14h30 : Des palliatifs inefficaces à l’action de groupe

- L’action en représentation conjointe : principes et pratiques, par Louis Boré, Avocat aux Conseils

- L’action de groupe vue de l’Europe, par Isabelle Rouveure, DG SANCO, Commission Européenne

14h50 Des risques nouveaux pour les entreprises françaises

- Les leçons de l’affaire Vivendi, par Marie-Hélène Huertas, Directeur de la concurrence et de l’éthique, Vivendi, Président de chambre au Tribunal de commerce

- L’arrêt Morrison v. NAB Ltd et ses suites, par Laurent Cohen-Tanugi,  Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York

15h10 Le droit des victimes à être indemnisées

- Un difficile accès aux tribunaux français par Serge Guinchard,  Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire

- Contre qui agir ? Questions de gouvernance d’entreprise, par Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

- La réparation limitée du préjudice, par Nicolas Rontchevsky,  Professeur à l’Université de Strasbourg

15h40 Débat avec la salle

Pause

II. – Quel pourrait-être le régime de l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Laurent Béteille, Sénateur 

16h15 Quelques expériences étrangères : les exemples étrangers sont-ils des modèles ?

- La « procédure-modèle » selon le droit allemand, un modèle réduit d’action de groupe, par Katja Langenbucher, Professur für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht und Bankrecht, House of Finance, Goethe-Universität Frankfurt

- Le « test case » anglais est-il adapté aux investisseurs ?, par Arad Reisberg, Director, UCL Centre for Commercial Law, Faculty of Law, University College London

- Le mécanisme de l’opt out envisagé en droit belge, par Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’université libres de Bruxelles, Professeur, unité de droit économique

16h45 Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », par Catherine Malecki, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

16h50 Les questions en suspens

Vendredi 1^er avril 2011, 9h00

Faculté de Droit, Montpellier, Amphi D

La disparition du chef d’entreprise

Anticiper - Gérer - Transmettre

Parce que l’entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d’entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l’organisation elle-même.

Droit civil, droit des affaires, fiscalité… : la disparition du chef d’entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines. Hommes et femmes de patrimoine et d’entreprise ont ainsi décidé d’allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l’occasion de cette journée d’étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise.

Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d’assurer au mieux la transmission de l’entreprise appelait cet heureux mélange de genres.

De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appellera les regards croisés d’un universitaire et d’un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent heureusement, pour le plus grand profit du Droit de l’Entreprise.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Marie-Elisabeth André, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

Jacques Raynard, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de la FNDE

Jacques Vautier, Notaire à Joué-lès-Tours, Président du Groupe Monassier

Anticiper

Présidence

Marie-Pierre Dumont-Lefrand,

Professeur à l’Université Montpellier I,

Directrice du DJCE de Montpellier

9h15: Utilisation de la donation-partage d’entreprise

Solange Bécqué-Ickowicz

Jean-Pierre Ferret

10h00: Aménagements sociétaires : clauses relatives au décès du dirigeant, clauses en matière de démembrement de propriété

Anne Rabreau

Jacques Vautier

10h45: Discussion / Pause

Gérer

11h00: L’entreprise indivise

Thierry Revet

Jacques Combret

11h45: Le mandat posthume

Michel Grimaldi

Jacques Combret

12h30: Discussion / Déjeuner

Transmettre

Présidence

Jean-Pierre Ferret

14h00 : Sécuriser la transmission : RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction)

Bernard Beignier

Arlette Darmon

14h45 : Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité

Marie-Hélène Monsérié-Bon

Hubert Mroz

15h30 : Discussion / Pause

15h45 : L’attribution préférentielle de l’entreprise

Bernard Saintourens

Tanguy Cathou

16h30 : L’optimisation fiscale

Florence Deboissy

Hélène Cohadon

17h15 : Discussion

17h30 : Synthèse

Michel Germain