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Vendredi 11 mai 2007 5 11 /05 /Mai /2007 12:07

Le médiateur européen, M. Nikiforos DIAMANDOUROS, a remis le 3 mai 2007 son rapport annuel pour 2006. Le rapport relève que le nombre de plaintes reçues a été de 3830, ce qui représente 2% d'augmentation par rapport à 2005. Ces plaintes sont déposées par des particuliers dans 95% des cas. Il y a eu  582 enquêtes menées suite à celles-ci.

Le médiateur européen est élu par le Parlement européen. Il a pour mission la recherche de solutions amiables dans les conflits avec les institutions européennes.

Les plaintes ont concerné en premier lieu la Commission européenne qui concentre à elle seule 66% des plaintes déposées. Après cette pôle position de la commission vient l’Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et enfin le Conseil.

Les principaux motifs invoqués ont été:

        - Le manque ou le refus d’information dans 25% des cas.

        - Le constat d'injustices ou d'abus de pouvoir

        - Les problèmes causés par des procédures inadaptées.

        - Des retards injustifiés ou des négligences.

Le médiateur reproche aux institutions leur manque de coopération. Celles-ci se contentent le plus souvent d’affirmer la légalité de leurs actes face aux plaintes. Mais le rapport n'est pas si désastreux puisque pour la première fois le médiateur relève des cas de "bonnes pratiques". D'ailleurs, il a annoncé qu’une étude sera consacrée aux suites données aux commentaires critiques qu’il a adressés aux administrations.

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Actualité
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Lundi 23 avril 2007 1 23 /04 /Avr /2007 08:41
Hier après une belle journée où nous sommes allés voté nous avons vécus une soirée électorale intensive. Passant d'une chaine à l'autre pour regarder les interventions des candidats et de leurs partisans...

Les résultats sont surprenants... Après cette campagne sur fonds de nation française, de la fierté d'être français, il y a eu un regain d'intérêt pour ces élections avec seulement 15% d'abstention.

Les résultats nationaux sont connus de tous mais voici ceux de ma ville: Montpellier

1- Ségolène Royal : 34,58% (37905 voix) contre 25,83% au niveau national.
2- Nicolas Sarkozy : 27,65% (30311 voix) contre 31,11% au niveau national.
3- François Bayrou : 17,47% (19150 voix)
4- Jean-Marie Le Pen : 8,77% (9617 voix)
5- Olivier Besancenot : 3,60% (3947 voix)
6- José Bové : 2,10% (2299 voix)
7- Dominique Voynet : 1,76% (1922 voix)
8- Marie-Georges Buffet : 1,30% (1428 voix)
9- Philippe de Villiers : 1,27% (1393 voix)
10- Arlette Laguiller : 0,86% (988 voix)
11- Frédéric Nihous : 0,37% (400 voix)
12- Gérard Shivardi: 0,27% (300 voix)
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Actualité
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Samedi 21 avril 2007 6 21 /04 /Avr /2007 11:03
FORUM DES METIERS DU DROIT
Vendredi 27 avril 2007

de 9 heures à 18 heures

L'Asso Droit de Nîmes présidée par Christelle MARTIN organise un forum des métiers du Droit dans l'amphi A5 de la faculté Vauban à Nîmes. Ce forum est destiné à permettre aux étudiants d'aborder les différents métiers qui leur sont offerts. Il y aura lors de cette manifestation des magistrats, avocats, huissiers, avoués et représentants des différents cursus...

>>> 9h : Ouverture
Par M. Philippe BERTA, Directeur de l'Université de Nîmes

>>> 9h10 : Présentation générale du cursus droit et du Master 2  de Droit Public
Par  M. Emmanuel ROUX, maitre de conférence et directeur du pôle droit de l'Université de Nîmes.

>>> 9h30 : Présentation du Master 2 de Droit Privé
Par M. Olivier SAUTEL, maître de conférence à l'Université de Montpellier et Directeur du master 2 Pratiques juridiques et judiciaires et du DU Droit et culture juridique.
Et M. Stéphane DARMAISIN, maitre de conférence à l'Université de Nîmes, Directeur du
master 2 Pratiques juridiques et judiciaires.

>>> 09h50 : Présentation du magistère - DJCE (Montpellier),
Par Mme Marie-Elisabeth ANDRE, professeur à l'Université Montpellier I et à l'école du droit de l'entreprise, vice-doyen de la faculté de droit de Montpellier.

>>> 10h10 : Présentation du métier de notaire
Par Maitre Xavier  DE LE HOYE

>>> 10h30 : Pause petit déjeuner

>>> 11h : Présentation du métier de Magistrat
Par M. THOMAS

>>>
11h40 : Présentation des Carrières administratives
Par M. BUISSON


>>> 14h : Présentation de la Direction des services pénitenciaires
Par Mme Christine CHARBONNIER


>>> 14h30  : Présentation de la Police nationale

>>> 15h00  : Présentation de la Gendarmerie,
Par M. SANCHEZ, Adjudant


>>> 15h30  : Présentation des métiers de la Banque
Par Mme MAUBON


>>> 16h00 : Pause


>>> 16h20  : Présentation du métier d'Avocat
Par  M. Olivier GOUJON,
Bâtonnier de Nîmes

>>> 16h50 : Présentation du métier d'Huissier
Par Maitre  Denis  BRUYERE

>>> 17h10 : Présentation du métier d'Agent de recherche
Par M. MATIS


>>> 17h40 : Clôture
Par M. Philippe BERTA, Directeur de l'Université de Nîmes

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Actualité
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Jeudi 12 avril 2007 4 12 /04 /Avr /2007 14:47
Je poste ce billet à l'attention des étudiants qui se destinent à la profession d'avocat et de tous ceux qui ne seraient pas déjà au courant de cette actualité. Le professeur Frédéric Rolin, dans son très célèbre blog a soulevé hier le débat suivant:  un décret du 21 mars 2007 permet aux élèves de l'IEP de Paris de passer le diplôme d'avocat grâce à la reconnaissance de l'équivalence de leur diplôme avec une maitrise de droit.

Pour ceux qui se sentent concernés je les invite à aller lire le billet du professeur qui est d'ailleurs très commenté ( à l'heure où j'écris ce billet, il y a déjà 67 commentaires).

Par Mélanie - Publié dans : Actualité
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Mardi 27 mars 2007 2 27 /03 /Mars /2007 11:08
Au cours de la Cérémonie de remise des prix notre très enthousiaste Doyen M. Antonmattéi a annoncé en avant première, la création du CONSEIL NATIONAL DU DROIT.

Cette commission sera composée des représentants des facultés de droit françaises, et de tous les représentants des "recruteurs" (Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Avocats, Avoués, Notaires, Huissiers, Mandataires...).

Ce Conseil, résulte des propositions du rapport Truchet qui avait fait 76 recommandations pour l'enseignement du droit et se réunira pour la première fois,le 3 mai prochain. Il veut s'inscrire dans la mission d'insertion professionnelle.

Ce rapport avait provoqué un grand tohu-bohu dans la blogosphère et suscite des interrogations notamment du côté des étudiants mais pas seulement (voir site des maitres de conférence)

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Lundi 26 mars 2007 1 26 /03 /Mars /2007 10:12
Le Sénat vient de publier sur son site, le rapport de Jacques VALADE, Ambroise DUPONT, Yvan RENAR, Yannick BODIN, Pierre BORDIER, Colette MELOT, et David ASSOULINE , intitulé :

"Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité"

Ce rapport nous montre à quel point le système américain est mal connu de nous. Il est le résultat d'une commission d'étude en place depuis 2006. Il intervient, au moment où l'Etat français  veut permettre l'intervention des capitaux privés dans les universités françaises par le biais de l'autonomie.

Il existe aux Etats-Unis un système décentralisé financé par d'importantes contributions de l'Etat fédéral qui n'a pourtant que des pouvoirs limités. Contrairement à la France, il n'y a pas de ministère de l'éducation nationale et l'éducation n'est pas inscrite dans les droits constitutionnels, mais cela n'empêche pas l'Etat fédéral d'investir massivement dans le domaine éducatif. La compétence relève en réalité des Etats fédérés, mais là encore, les pouvoirs varient d'un Etat à l'autre en fonction du rôle que jouent les associations et les agences d'accréditation.

Mais le système américain est surtout marqué par trois choses: sa diversité, son autonomie et sa compétitivité.
Sa diversité dans ses établissements où coexistent des établissements publics et privés. En effet, il s'agit d'un système mixte où le réseau des établissements se partage entre privé et public, avec des niveaux  et des durées de formations différents.
La compétitivité interne et externe des établissements. Externe car les universités sont en compétitions et font l'objet d'une notation et d'un classement.  Mais aussi, Interne par l'attribution de contrats de recherche, une sélection sur dossier des étudiants et un recrutement des enseignants-chercheurs très différent du système français.

Mais comme le système français, le système américain doit faire face à de nouveaux défis suite aux évaluations faites par l'OCDE et le Rapport de la commission Spellings. La sélection à l'accès est devenu trop restreint, les coûts devenus trop élevés et les problèmes d'évaluations qui rendent de plus en plus indispensable l'intervention du système fédéral afin de restructurer.
La tradition US veut que l'action culturelle relève de l'initiative privée du coup le rôle de l'Etat fédéral  reste modeste. Ce sont la philanthropie et la politique fiscale qui permettent n financement original fondé sur un partenariat privé/public.  En effet, l'Etat octroieun régime fiscal de faveur aux "généreux donateurs" qui financent l'enseignement,  ce qui permet à des grands groupes de faire des donations conséquentes .
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Samedi 10 mars 2007 6 10 /03 /Mars /2007 12:33

M. De Robien a fait une déclaration, le 7 mars 2007 à La Sorbonne, en présence de M. Douste-Blazy et de M. Goulard.
Il a déclaré que près de 265 000 étudiants étrangers ont été accueillis en France au cours de l’année universitaire 2005-2006, soit 11,6 % de l’effectif global des étudiants. C'est en vertu de ce constat qu'il a annoncé la création officielle de l’agence CampusFrance  pour la promotion de l’offre des formations supérieures françaises.

Constat:

La France se situe au 3e rang mondial des pays d’accueil derrière les USA et la Grande-Bretagne. La croissance du nombre d’étudiants est plus forte dans les disciplines comme l’économie, la gestion et les sciences, et touche surtout les études de troisième cycle, aux niveaux master et doctorat, qui représentent 52 % des effectifs.

Depuis 2003, la politique d’attractivité menée par le Gouvernement fait de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers une priorité. Elle a pour objet de répondre au défi de la concurrence à l’échelle mondiale des établissements d’enseignement supérieur.


Agence CampusFrance:

La France crée une agence pour la mobilité internationale, universitaire et scientifique, CampusFrance, qui prend le statut d’un groupement d’intérêt public (Gip).

Elle sera chargée de la promotion des formations supérieures françaises, et reprendra les missions jusqu’ici confiées à Egide, EduFrance et le Cnous pour l’accueil des étudiants étrangers.

Elle les accompagnera dans leurs projets d’études en France, depuis leur orientation, l’aide à l’inscription, l’accomplissement des formalités administratives jusqu’à leur installation et le suivi de leur scolarité.


Elle devra également coordonner la gestion des bourses du Gouvernement français et des gouvernements étrangers et, en liaison avec les établissements, assurer le suivi de la "charte de qualité" pour l’accueil des étudiants boursiers.
Par Mélanie - Publié dans : Actualité
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Mercredi 7 mars 2007 3 07 /03 /Mars /2007 10:24
Quel avenir pour l'Union Européenne à la veille de son 50ème anniversaire ?

En effet, le 25 mars 2007, l'Union européenne fêtera ses 50 ans... Le ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères, Günter GLOSER, a fait à ce sujet la déclaration suivante:

"Le 50ème anniversaire de l'Union européenne est une excellente occasion de rallier à nouveau les citoyens à l'Europe. Ce 50ème anniversaire est aussi le moment de jeter un regard sur l'histoire à succès sans pareille de l'Union européenne.

En même temps, l'Europe doit profiter de cette journée pour regarder vers l'avenir. Les citoyens attendent des réponses sur la façon dont l'UE affrontera les défis du XXIème siècle.

Cet anniversaire va être célébré dans toute l'Europe dans le cadre d'une grande fête. Je me félicite que les États membres de l'UE organisent à cette occasion autant de projets et de festivités intéressants et parfois même spectaculaires qui s'adresseront en particulier aux jeunes.L'impulsion qui naîtra de ces festivités devrait être exploitée au-delà du 25 mars 2007. Nous sommes unanimes sur ce point."

_____________

Rappels:

>>> La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) portant sur la recherche commune et l'utilisation civile de l'énergie nucléaire ont été instituées avec la signature des Traités, le 25 mars 1957 au Musée Capitolin à Rome. Ces deux traités sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958 après leur ratification par les six États membres de l'époque.

>>> La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait été déjà fondée auparavant avec succès, en 1952. Le Traité de fusion de 1965 regroupa ensuite les institutions des trois Communautés. Depuis, on parle communément de la Communauté européenne (CE). En 1993, celle-ci est devenue partie intégrante de l'Union européenne (UE).

____________________

Mais, en France depuis le "non "au référendum sur la question de la Constitution Européenne, on peut se demander si les français vont fêter l'évènement. En effet, que l'on soit pro-européen ou contre l'Europe, ce refus pose la question de l'avenir de l'UE. Même si cette question, en ces temps de campagne électorale, est un leitmotiv, il n'y a pas de réponse ferme à lui apporter... Chacun selon ses sensibilités lui donne la réponse qui lui convient, et tant qu'il n'y aura pas de consensus (dans un sens comme dans l'autre), on ne pourra pas solutionner le problème. C'est à nous, de nous demander quel avenir on veux pour celle-ci...

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Pour tout savoir des manifestations organisées à cette occasion, je vous conseille d'aller voir les deux sites suivants:

www.eu2007.de 

www.europa.eu/50.

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Mardi 6 mars 2007 2 06 /03 /Mars /2007 09:56

Visite européenne en Corée du Nord
6 mars 2007

Aujourd'hui , une délégation de l'Union européenne, est de visite à Pyongyang en Corée du Nord pour y mener pendant deux jours des entretiens politiques, afin de faire la promotion d'une mise en œuvre immédiate de l'accord du 13 février à Pékin adopté dans le cadre des pourparlers à six sur le programme nucléaire nord-coréen.

L'UE est satisfaite de cet arrangement et entend poursuivre les pourparlers à six afin de mettre en œuvre tous les arrangements résultant de la Déclaration Commune du 19 septembre 2005. L'importance de ce programme est souligné par l'Union qui souhaite une péninsule coréenne sans arme atomique. Ce projet est le désarmement de la Corée du Nord contre des financements de l'énergie civile et une aide alimentaire.

Les résultats de ce voyage constitueront une aide essentielle dans l'orientation des consultations internes de l'UE au sujet des prochaines relations avec la Corée du Nord.

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Jeudi 8 février 2007 4 08 /02 /Fév /2007 21:18

Interview dans Le Figaro du 8 février 2007:

Si l'université redevenait le maillon fort de la société...


Par Vincent Berger,

Professeur à l'université Paris-Diderot-Paris-VII,

Directeur de l'UFR de physique,

Membre de l'Institut universitaire de France.

 


L'émergence de pays en forte croissance, tels que la Chine, l'Inde, et bien d'autres, lance à la France un défi considérable : pour rester dans le concert des pays les plus riches et, entre autres, conserver son niveau social, notre pays doit maintenir une industrie compétitive et conquérante. Le salaire d'un Chinois étant entre 5 et 30 fois inférieur à celui d'un Français, la fabrication du plus grand nombre de produits industrialisés n'est plus possible chez nous. À part le tourisme, le luxe ou l'agroalimentaire, la force économique de notre pays repose désormais sur des industries à très fort potentiel scientifique et technique : le transport (automobile, rail, aéronautique), l'énergie, la pharmacie, la chimie, le spatial ou l'armement. La compétitivité des entreprises françaises dans ces secteurs demande naturellement une grande capacité d'innovation, aussi bien qu'un personnel très qualifié, capable de s'adapter aux mutations incessantes.
 
Le système scolaire traditionnel français, qui nourrit cette industrie de forces vives, a reposé depuis le XIXe siècle sur l'élitisme républicain, des hussards de la République aux grandes écoles. Ce système a fonctionné pendant une époque, mais le monde a changé. Une entreprise moderne ne se réduit plus à un chef instruit, seul à la barre devant ses ouvriers. Elle a besoin de personnel qualifié à tous les niveaux, du technicien jusqu'au PDG. La formation du plus grand nombre est devenue une nécessité. L'industrie a aussi besoin d'une recherche de pointe capable de la porter vers l'avant. Pour ces deux raisons, l'Université devient maintenant un acteur économique essentiel. Cette nécessité économique se double d'une exigence sociale : notre pays ne peut pas laisser une proportion grandissante de sa population en dehors du modèle social dont il s'enorgueillit. La formation, l'adéquation entre la demande économique et l'offre scolaire et universitaire occupent là aussi un rôle majeur.
 
Dans ce contexte, notre enseignement supérieur a besoin de réformes. Fort de ses grandes écoles qui s'appliquent consciencieusement à la reproduction des élites, notre pays ressemble à un groupe de cyclistes ayant peu de coureurs bien entraînés devant, tentant de tirer le reste du peloton. Mais la course économique s'est durcie : aujourd'hui pour avancer vite, tout le monde doit pédaler fort, et surtout ensemble. Ce n'est plus la tête du peloton qui tire le reste, c'est l'arrière qui retarde tout le monde. Notre système de formation, fondé sur l'élitisme et sur une sélection par les mathématiques, est totalement dépassé. La France regarde fièrement défiler ses bicornes le 14 juillet, en pensant que quatre cents têtes bien pleines suffiront à repousser l'envahisseur. Elle se trompe.
 

 
La séparation entre les grandes écoles et l'Université entretient un autre cloisonnement, dont la France détient aussi le record, celui entre le monde industriel et la recherche. Les grandes écoles, largement déconnectées de la recherche - à part quelques exceptions -, participent peu à la mixité entre les futurs cadres et les chercheurs. À l'inverse, la spécificité de l'Université est la formation par la recherche, pour les étudiants qui vont jusqu'au doctorat, mais aussi la formation par des enseignants chercheurs, pour tous. Elle a la capacité d'offrir un enseignement au contact de la recherche, qui renforce la capacité d'adaptation, la curiosité, l'esprit critique, loin des recettes scolaires calibrées.
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Info Rapides

La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le samedi! Profitez-en!

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Colloques et conférences annoncés 

 

 

- jeudi 28 et vendredi 29 avril 2011 : Colloque sur « Contrats et propriété publics », direction scientifique : Pr. Guylain Clamour (CREAM)

 

- vendredi 27 mai 2011 (amphi A): "EIRL et actualités du droit des entreprises en difficultés : cinq ans d'application
 de la loi de sauvegarde des entreprises"  (Laboratoire de Droit Privé)

 

-mardi 7 juin 2011: L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens (Laboratoire de Droit Privé)

 

- mardi 14 juin 2011 : Colloque international Montpellier-Québec, « L’Etat fiduciaire » (CREAM)

 

- vendredi 17 juin 2011: Colloque "le renouveau des usages" (CDE)

 

- Novembre 2011 : colloque sur « L’immeuble vert », en collaboration avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier 

 

 

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