Jeudi 31 mars 2011 de 14h à 18h
Palais du Luxembourg, Salle Monnerville
26 rue de Vaugirard 75006 Paris

L 'Institut de recherche  Droit-Ethique-Patrimoine (IDEP) organise un colloque "Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessite" sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, Président de la Commission des lois du Sénat. L'accès à ce colloque est gratuit,  pour y assister vous devez obligatoirement vous inscrire en ligne sur le site : ICI

14h00 : Ouverture du colloque par Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat 

Mot d’accueil de Jérôme Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 

I. – Pourquoi faut-il introduire l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Richard Yung, Sénateur 

14h30 : Des palliatifs inefficaces à l’action de groupe

- L’action en représentation conjointe : principes et pratiques, par Louis Boré, Avocat aux Conseils

- L’action de groupe vue de l’Europe, par Isabelle Rouveure, DG SANCO, Commission Européenne

14h50 Des risques nouveaux pour les entreprises françaises

- Les leçons de l’affaire Vivendi, par Marie-Hélène Huertas, Directeur de la concurrence et de l’éthique, Vivendi, Président de chambre au Tribunal de commerce

- L’arrêt Morrison v. NAB Ltd et ses suites, par Laurent Cohen-Tanugi,  Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York

15h10 Le droit des victimes à être indemnisées

- Un difficile accès aux tribunaux français par Serge Guinchard,  Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire

- Contre qui agir ? Questions de gouvernance d’entreprise, par Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

- La réparation limitée du préjudice, par Nicolas Rontchevsky,  Professeur à l’Université de Strasbourg

15h40 Débat avec la salle

Pause

II. – Quel pourrait-être le régime de l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Laurent Béteille, Sénateur 

16h15 Quelques expériences étrangères : les exemples étrangers sont-ils des modèles ?

- La « procédure-modèle » selon le droit allemand, un modèle réduit d’action de groupe, par Katja Langenbucher, Professur für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht und Bankrecht, House of Finance, Goethe-Universität Frankfurt

- Le « test case » anglais est-il adapté aux investisseurs ?, par Arad Reisberg, Director, UCL Centre for Commercial Law, Faculty of Law, University College London

- Le mécanisme de l’opt out envisagé en droit belge, par Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’université libres de Bruxelles, Professeur, unité de droit économique

16h45 Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », par Catherine Malecki, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

16h50 Les questions en suspens

Vendredi 1^er avril 2011, 9h00

Faculté de Droit, Montpellier, Amphi D

La disparition du chef d’entreprise

Anticiper - Gérer - Transmettre

Parce que l’entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d’entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l’organisation elle-même.

Droit civil, droit des affaires, fiscalité… : la disparition du chef d’entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines. Hommes et femmes de patrimoine et d’entreprise ont ainsi décidé d’allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l’occasion de cette journée d’étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise.

Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d’assurer au mieux la transmission de l’entreprise appelait cet heureux mélange de genres.

De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appellera les regards croisés d’un universitaire et d’un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent heureusement, pour le plus grand profit du Droit de l’Entreprise.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Marie-Elisabeth André, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

Jacques Raynard, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de la FNDE

Jacques Vautier, Notaire à Joué-lès-Tours, Président du Groupe Monassier

Anticiper

Présidence

Marie-Pierre Dumont-Lefrand,

Professeur à l’Université Montpellier I,

Directrice du DJCE de Montpellier

9h15: Utilisation de la donation-partage d’entreprise

Solange Bécqué-Ickowicz

Jean-Pierre Ferret

10h00: Aménagements sociétaires : clauses relatives au décès du dirigeant, clauses en matière de démembrement de propriété

Anne Rabreau

Jacques Vautier

10h45: Discussion / Pause

Gérer

11h00: L’entreprise indivise

Thierry Revet

Jacques Combret

11h45: Le mandat posthume

Michel Grimaldi

Jacques Combret

12h30: Discussion / Déjeuner

Transmettre

Présidence

Jean-Pierre Ferret

14h00 : Sécuriser la transmission : RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction)

Bernard Beignier

Arlette Darmon

14h45 : Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité

Marie-Hélène Monsérié-Bon

Hubert Mroz

15h30 : Discussion / Pause

15h45 : L’attribution préférentielle de l’entreprise

Bernard Saintourens

Tanguy Cathou

16h30 : L’optimisation fiscale

Florence Deboissy

Hélène Cohadon

17h15 : Discussion

17h30 : Synthèse

Michel Germain

Jeudi 24 mars 2011, 8h30

Faculté de droit de Montpellier, Amphi B

Colloque de l’ARNU MNAP – Laboratoire de Droit Privé

Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble

8h30 : Accueil des participants par Madame le Doyen M.-E. André

8h45 : Remise des prix de l’ARNU et présentation de la journée par Maître Montredon, Président de l’Arnu Nîmes-Montpellier-Perpignan-Avignon

Matinée

Sous la présidence du Laboratoire de droit privé :

M. Professeur Philippe Pétel

Introduction : approche des droits de préemption

9h00 : Approche historique : les droits de préemption dans le temps : Mme C. Jallamion, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

9h15 :  Approche comparatiste : les droits de préemption dans l’espace

Présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier, construction, urbanisme de l’Université Montpellier I sur « Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble dans l’Union européenne ». (5 mn)

9h20 : Approche fondamentale : droits de préemption et droits fondamentaux : M. W. Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III (15 mn)

9h35 : Approche conceptuelle : la nature juridique du droit de préemption : Mme C. Houin-Saint-Alary, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole (15 mn)

9h50 à 10h30 Discussion et pause café

I Les droits de préemption au service de l’intérêt général

A. Les droits de préemption en ville

10h30 : Le droit de préemption sur les espaces urbains : Me J.-F. Montredon, Notaire à Saint-Gilles, Président de l’ARNU MNAP (15 mn)

10h45 : Le droit de préemption sur les espaces commerciaux : Mme M.-P. Dumont-Lefrand, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

11h00 : Discussion

B Les droits de préemption aux champs

11h15 : Le droit de préemption sur les espaces naturels : Me Catherine Dubois-Sallon, Notaire à Tulle, Rapporteur de la 2^ème commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

11h30 : Le droit de préemption sur les espaces agricoles et forestiers : Me J.-P. Gilles, Notaire à Arles, Président de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn). 

11h45 : Discussion

DEJEUNER

Après-midi

Sous la présidence de l’ARNU

Maître Jean-François Montredon

II Les droits de préemption au service d’intérêts privés

A Les droits de préemption légaux

14h00 : Le droit de préemption du locataire

Me J.-P. Roux, Notaire à la Grande-Motte, Rapporteur de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

14h15 : Le droit de préemption de l’indivisaire

Mme S. Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

14h30 : Discussion

B Les droits de préemption conventionnels

14h45 : Le droit de préemption du copropriétaire

M. P. Capoulade, Conseiller honoraire à la Cour de cassation (15 mn).

15h00 : Le droit de préemption du cocontractant

Mme Bl. Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin (15 mn)

15h15 : Présentation du travail des étudiants du M2 Droit notarial de l’Université Montpellier I sur « Les avant-contrats à la vente d’immeuble dans l’Union européenne » (5 mn)

15h30 : Questions et pause

III Les droits de préemption en conflit

16h00 : Les conflits internes : conflits entre droits de préemption

M. H. Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (15 mn)

16h15 : Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées

Mme S. Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

16h30 : Rapport de synthèse : D. Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Découverte et dégustation des vins du Mas du Notaire - www.masdunotaire.com

Appel à communication
 

Les Journées 2011 de l’Association Charles Gide pour l’ Etude de la Pensée économique auront lieu à
l’Université Toulouse 1, Capitole (France), 16‐17 Juin 2011.
 

Justice et économie : doctrines anciennes et théories modernes

“I would argue that the nature of modern economics has been substantially impoverished by the distance that has grown between economics and ethics”. Amartya Sen, On Ethics and Economics, 1987, p. 7.

Voilà plus de vingt ans que Sen faisait le constat selon lequel la pensée économique a essayé de développer son autonomie épistémologique en s’émancipant de l’autorité de l’éthique. Cependant les économistes reconnaissent de plus en plus que la dimension positive de la théorie économique n’exclut pas nécessairement la dimension normative et qu’une des conditions du progrès des connaissances économiques réside dans une recherche interdisciplinaire pour inventer de nouveaux modes de complémentarité entre ces deux dimensions.

Le thème de la “justice” peut être abordé sous différents angles, par exemple:
     * Mise en perspective historique des théories de la justice
     * La question de la justice dans les différents courants économiques et politiques (libéralisme (s), socialisme (s), ...
     * Justice, échange, troc et monnaie
     * Justice distributive et justice commutative
     * Le “juste” et le “bon” dans la pensée économique
     * La justice dans la théorie du bien être
     * Histoire des théories du choix social
     * Le débat équité égalité
     * Économie publique et économie normative
     * Justice et théorie des jeux
     * Justice et développement durable
     * Justice et éducation …

Les auteurs sont priés d’envoyer un résumé de 300 mots pour un article, ou 500 mots pour une session avant le 15 mars 2011 à alain.alcouffe@univ‐tlse1.fr. (ou voir sur http://www.toulousejustice‐2011.fr )

Comité scientifique : Amartya Sen, Prix Nobel 1998, Alain Alcouffe (Toulouse 1), Maurice Baslé (Rennes 1), Arnaud Berthoud (Lille 1), Annie Cot (Paris 1), Alain Clément (Tours), Michel de Vroey (Louvain), Arnaud Diemer (Clermont Ferrand), Ragip Ege (Strasbourg), Michel Herland (Martinique), Serge‐Christophe Kolm (EHESS), Patrick Mardellat (Lille), Emma Rothschild (Harvard and Cambridge), Bertram Schefold (Université de Francfort), Julian Wells (Kingston University).

Comité local : Hugues Kenfack, Vice Président du Conseil Scientifique, UT1, Alain Alcouffe (UT1), Emmanuelle Auriol, (UT1), Philippe Jeannin (UPS), Jean Michel Plassard (UT1 1), Jacques Prades (UTM).

Adresse mail des journées : christian.reina@univ‐tlse1.fr

Site de la conférence : http://www.toulouse‐justice‐2011.fr

Adresse postale : Alain Alcouffe, Université Toulouse 1, 2 rue du doyen Gabriel Marty, F‐31042 Toulouse CEDEX 09

Vendredi 18 février 2010, 9h00

Faculté de Droit,  Amphi 301

Droit Constitutionnel des affaires

9h00: Accueil par M. le Professeur Ph. Augé, Président de l'Université Montpellier 1

Matinée

Les acteurs du Droit Constitutionnel des affaires

Présidence: M. D. Rousseau, Pr. à l'Université Paris 1

Après-Midi

Les moyens du Droit Constitutionnel des affaires

Présidence: M. J.-L. Autin, Pr. Emite à l'Université Montpellier 1

Le programme: