Conférences et Colloques

Mercredi 21 novembre 2007 3 21 /11 /Nov /2007 13:34

Conférence "l'avocat et le pouvoir des juges"

Vendredi 23 novembre 2007
Faculté de droit - Amphi 101
18h00

Une conférence sur le thème de :

"l'avocat et le pouvoir des juges"

est organisée par le laboratoire de droit privé, dirigé par le M. le professeur Jean-Pierre TOSI, et par l'école doctorale droit et sciences sociales, dirigée par M. le professeur Daniel MAINGUY, aura lieu le vendredi 23 novembre 2007 à 18 heures en amphi 101 (Bâtiment 2).

Cette conférence sera assurée par M. Abel SABEUR et Maître Alain BOITUZAT.

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Mercredi 26 septembre 2007 3 26 /09 /Sep /2007 07:48

Conférence sur l'OHADA

Le laboratoire de droit privé organise une conférence, le lundi 1er octobre 2007 à 15h00 dans la salle des actes .

Cette conférence intitulée:

"Une expérience d'unification du droit privé: l'OHADA"

sera donnée par J. ISSA-JAYEGH, professeur dans les Université de Nice, Dakar et Abidjan.

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Mercredi 19 septembre 2007 3 19 /09 /Sep /2007 00:17

Colloque sur la non discrimination

Colloque
Vendredi 9 et samedi 10 novembre 2007

Faculté de Droit de Montpellier, amphi C

"Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme"

Ce colloque est organisé par l'Institut de droit européen des Droits de l'Homme (IDEDH) , en collaboration avec l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ainsi qu'avec le soutien de l'Université de Montpellier I, de l’UFR Droit, et de l’Ecole Doctorale Droit et Sciences sociales.

Vendredi 9 novembre:

Matinée
Sous la présidence d’Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

>>>8h45: Ouverture du colloque
Par le Doyen Paul-Henri ANTONMATTEI et Philippe AUGE, Vice-Président du Conseil d’Administration de l'Université de Montpellier I

>>> 9h : Rapport introductif
Par Frédéric SUDRE, Professeur à l'Université de Montpellier I

Notion

>>>9h30: "L’ambiguïté du concept de non-discrimination"
Par Xavier BIOY, Professeur à l'Université de Toulouse I.

>>>10h: "Egalité et non-discrimination dans le patrimoine constitutionnel des Etats européens"
Par Joseph PINI, Professeur à l'Université d’Aix-Marseille III

>>>10h30: Débat
Intervenant: Bruno GENEVOIS, Conseiller d’Etat et ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

>>>Pause

Garantie

>>>11h30: "L’incertaine détermination des différences de traitement"
Par Caroline PICHERAL, Maître de conférences à l'Université de Montpellier I

>>>12h00: "L’appréciation contingente des justifications"
Par Hélène SURREL, Maître de conférences à l'IEP de l'Université de Lyon II

>>>12h30 : Débat
Intervenant: Bruno GENEVOIS, Conseiller d’Etat, ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Après-midi
Sous la présidence de Pierre-Henri IMBERT
Agrégé des Facultés de Droit, ancien Directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Perspectives

>>>14h30: "Le droit à la non-discrimination, vecteur de la garantie des droits sociaux"
Par Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l'Université de Caen

>>>15h00: "Le droit à la non-discrimination appliqué aux groupes"
Par Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur à l'Université de La Rochelle

>>>15h30: Débat
Intervenant: Me Mario LANA, Avocat au Barreau de Rome, Président de l’Unione Forense per la tutella dei diretti dell’uomo

>>>Pause

Approche comparative

>>>16h30: "La convergence des jurisprudences"
Table ronde animée par Gérard GONZALEZ, Professeur à l'Université de Montpellier I.
    -Le juge communautaire: Rémy HERNU, Professeur à l'Université de Valenciennes
    -Le juge américain: Gwénaële CALVES, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
    -Le juge canadien :William SCHABAS, Professeur à l'Université de Galway
    -Le juge interaméricain: Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l'Université de Paris I

>>>18h00: Fin de la journée

Samedi 10 Novembre:

Matinée
Sous la présidence de Maître Bertrand FAVREAU
Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens (IDHAE)

Pratique Nationale

>>> 9h00 : L'application de l'article 14 de la CEDH par le juge administratif.
Par Laurent VALLEE, Maître des requètes au Conseil d'Etat, et Commissaire du gouvernement

>>> 9h30 : L'application de l'article 14 de la CEDH par la Cour de cassation.
Par Régis DE GOUTTE, premier avocat général, cour de cassation.

>>>Débat
Intervenant: Frédérique AST, Juriste auprès de la HALDE

>>>Pause

>>>11h00 Table ronde animée par Maître Bertrand FAVREAU, Président de l’IDHAE
    -Me Sophia KOUKOULIS-SPILIOTOPOULOUS, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Barreau d’Athènes
    -Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris
    -Me Anna Paola SPECCHIO, avocate au Barreau de Rome
    -Me Zbigniew CICHON, Avocat au Barreau de Cracovie

>>>12h00 Conclusions
Par Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l'Université de Limoges

Vous pouvez télécharger en ligne la fiche d'inscription.

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Mardi 28 août 2007 2 28 /08 /Août /2007 12:03

Colloque du CERCOP 5-12 septembre 2007

L'identité constitutionnelle des états membres: une limite à la construction européenne?

Faculté de droit de Montpellier
Du 5 au 12 septembre 2007
Amphi C et salle 005

Jeudi 5 septembre , 9h00- 17h00:

"Introduction sur l'identité constitutionnelle des Etats membres:
La nature du principe du respect de l'identité constitutionnelle des Etats membres."

Par les professeurs Benard DURAND, Dominique ROUSSEAU et Antonis MANITAKIS

Vendredi 7 septembre , 9h00- 17h00:

"La notion d'identité constitutionnelle des Etats membres"

Par les professeurs Florence CHALTIEL, Teresa FREIXES et Jean-Denis MOUTON

Samedi 8 septembre , 9h00- 12h30:

"Les limites de l'identité constitutionnelle des Etats membres"

Par les professeurs Joël RIDEAU et Stéphane HAMMER

Lundi 10 septembre , 9h00- 17h00:

"La garantie du principe du respect de l'identité constitutionnelle des Etats membres"

Par les professeurs Hélène GAUDIN, Jérôme ROUX et Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Mardi 11 septembre , 9h00- 18h00:

"La porrtée du principe de respect de l'identité constitutionnelle des Etats membres"

Par les professeurs Thomas FLEINER, Stéphane PIERRE-CAPS et Pascale POLICASTRO.

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Mercredi 6 juin 2007 3 06 /06 /Juin /2007 09:05

Colloque Unîmes

Colloque "Le nouveau droit de la propriété publique"
Vendredi 8 juin 2007 de 08h45 à 17h00
Organisé le Barreau de Nîmes et L’Université de Nîmes

Université de Nîmes. Amphi A3.

>>> 8h45 : Accueil des participants et pot d’accueil

>>> 9h15 : Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue
Par M. Damien ALARY, président du Conseil Général du Gard
Par M. Jean Paul FOURNIER, Maire de NÎMES.
Par M. Olivier GOUJON, Bâtonnier de l’Ordre.
Et par M. Philippe BERTA, Directeur de l’Université de Nîmes.

1ère partie : Présentation du nouveau droit des propriétés publiques
Sous la présidence de M. Bernard GODBILLON, vice-président du Tribunal administratif de Nîmes

>>> 09h30 : "Présentation générale (genèse, principes et objectifs de la réforme".
Par M. leJean-Marie PONTIER, Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université d’Aix-Marseille III

>>> 10h00 : "Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques"
Par M. Jean-Claude RICCI, Professeur et Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence .

>>> 10h30 : Discussion – Débats.

>>> 10h45 :Pause

>>> 11h00 : "La consistance du domaine des collectivités publiques"
Par M. Emmanuel ROUX, Maître de conférences, Directeur adjoint de l’Université de Nîmes .

>>> 11h30 : "Quel avenir pour le domaine privé des personnes publiques ?"
Par M. Denis RIFFARD, magistrat au Tribunal administratif de Nîmes (11h30-12h00).

>>> 12h00 : Discussion – Débats

>>> 12h30 : Déjeuner

2ème partie : La gestion du domaine public des collectivités publiques : entre souci de conservation et impératif de valorisation

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

>>> 14h00 : "Les transferts de propriétés entre personnes publiques"
Par M. Boris TARDIVEL, avocat, Maître de conférences à l’Université Montpellier I..

>>> 14h30 : "La valorisation du domaine public"
Par M. Samuel DYENS, Directeur Général des Services au département du Gard

>>> 15h00 : "Les modes d'occupation du domaine public"
Par M. Jean-Jacques LOUIS, commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’appel de Marseille..

>>> 15h30 : Discussion – Débats

>>> 15h45 : Pause

>>> 16h00 : "Les influences du droit notarial dans la gestion du domaine".
Par Me Valérie VELIN, notaire à Bedoin, et Me Olivier MAJENSKI, notaire à Saint-Ambroix

>>> 16h30 : "Les modes de financements des ouvrages publics (les investissements immobiliers sur le domaine".
Par M. Frédéric LOMBARD, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Nîmes.

>>> 17h00 : Discussion – Débats
Clôture.

Contact et renseignement : M. Emmanuel ROUX, Directeur adjoint de l’Université de Nîmes

emmanuel.roux@unimes.fr

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Mercredi 30 mai 2007 3 30 /05 /Mai /2007 18:29

Colloque Montpellier: Transfert des compétences

Colloque Vendredi 29 et Samedi 30 juin 2007
Faculté de droit de Montpellier
Bat. 1 Amphi C

LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AUJOURD’HUI ET DEMAIN ?

Pl us de quatre ans après l’Acte de la décentralisation, le pôle LR de l’Observatoire National de la Décentralisation organise un colloque dont l’objectif est de faire le point sur les nouveaux transferts de compétances contenus dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Dans le fond, deux interrogations essentielles guident et encadrent l’organisation de cette manifestation : dans le domaine des récents transferts, où en étont et où va-ton ? Afin de mieux cerner les implications de l’évolution en cours, des acteurs administratifs et des universitaires français mais aussi européens sont invités à réfléchir ensemble sur la nature et la portée du processus engagé depuis le début du XXI siècle.

Vendredi 29 Juin - Matin

>>> 9h30 : Accueil des participants
Par Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen de la Faculté de Droit

>>> 9h40 : Discours d’ouverture
Par Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier,
Par Gérard MARCOU, Professeur à l’Université de Paris I,
Par Marie-Luce PAVIA, Professeur à l’Université Montpellier I

OÙ EN EST-ON ?

Présidence de séance : Laurence WEIL, Professeur à l’Université Montpellier I

>>> 10h00 : Introduction sur l’évolution de l’idée de décentralisation dans l’histoire récente des idées politiques
Par Eric de MARI, Professeur à l’Université Montpellier I

>>> 10h30 : Quelle méthode pour lire la réforme de la décentralisation ?
Par Marc-André BAYLE, Adjoint au Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales

>>> 11h00 : La compensation financière des transferts de compétences
Par Etienne DOUAT, Professeur, Université Montpellier I

>>> 11h30 : Pause

>>> 11h45 : La mise en oeuvre de la décentralisation Claude COUINTET-HAUTIER, Sous-Préfet dans le Lot-et-Garonne

>>> 12h15 : Discussion
12h45 Déjeuner

Vendredi 29 Juin - Après-midi

Présidence de la séance : Christiane MARZELLIER, Mission Décentralisation CNFPT

>>> 14h30 : Les transferts de compétences dans le domaine des infrastructures
Par Thierry CAMUZAT, Directeur adjoint au Directeur général des services de la Région Languedoc-Roussillon

>>> 15h00 : Les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social
Par Bernard DELHOUME, Administrateur territorial au Conseil Général du Gard

>>> 15h30 : Les transferts de compétence dans le domaine de la gestion des risques urbains
Par Yves DELACRETTAZ, Ingénieur territorial, chargé de mission de la prévention des risques à la Communauté Urbaine de Lyon

>>> 16h00 : Pause

>>> 16h15 : L’expérimentation juridique
Par Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de Conférences, Université des Sciences Sociales, Toulouse I

>>> 16h45 : Discussion

>>> 17h15 : Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution
Par André ROUX, Professeur, Université Aix-Marseille III

Samedi 30 Juin - Matin

OÙ VA-T-ON ?

Présidence de séance : Jacques ABEN, Professeur Université Montpellier I

>>> 9h00 : Les nouveaux mots de la décentralisation
Par Géraldine CHAVRIER, Professeur, Université Paris I

>>> 9h30 : Les nouveaux enjeux de l’environnement et le développement durable
Par Jacques FAYE, Architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information et de la coordination interministérielle

>>> 10h00 : Discussion

>>> 10h20 : Pause

>>> 10h40 : Les transferts de compétences vus depuis l’Espagne
Par Dolores CANALS AMETLLER, Professeur à l’Université de Gérone

>>> 11h10 ; Les transferts de compétences vus depuis la Roumanie
Par Ani MATEI, Professeur à l’Ecole Nationale de Science Politique et Administrative de Bucarest

>>> 11h40 : Une synthèse de droit comparé sur les transferts de compétences
Par Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris I

>>> 12h10 : Discussion générale

>>> 12h40 : Conclusion -ou ouverture vers le futur du colloque ?
Par Catherine MAMONTOFF, Maître de Conférences, Université de Perpignan Via Domitia et Guillaume MERLAND, Maître de Conférences, Université Montpellier I

Coordination scientifique :
Marie-Luce PAVIA
Professeur responsable du pôle
Languedoc-Roussillon du programme
de l’observatoire national
de la décentralisation

Avec la participation du G.R.A.L.E.

Organisation & Contact :
Barbara GIBAUDAN
Tél. : 04 67 61 54 56
Fax : 04 67 61 46 24
barbara.gibaudan@univ-montp1.fr

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Lundi 28 mai 2007 1 28 /05 /Mai /2007 13:27

Conférence d'épistémologie

Mercredi 30 mai 2007
Conférence d'épistémologie
Faculté de droit de Montpellier
bât 1 salle 23 à 14h

Une conférence donnée par Mme Liora ISRAEL, sur le thème des "nouvelles analyses du droit Le Cause Lawyering ".

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Mardi 22 mai 2007 2 22 /05 /Mai /2007 20:47

Colloque de l'ERCIM

Colloque de l'ERCIM
6 et 7 juin 2007
Faculté de droit de Montpellier
Batiment 1, Amphi C (Entrée libre)

L'ERCIM organise un colloque les 6 et 7 juin à la faculté de droit de Montpellier:

"Quels droits pour les artistes du spéctacle?"

Mercredi 6 juin 2007, matinée:

>>> 9h : Ouverture du colloque:
            > Paul-Henry ANTONMATTEI, Doyen de la faculté de droit de Montpellier, Directeur du laboratoire de droit social.
            > Michel VIVANT, Professeur, Institut d'études politiques, fondateur de l'ERCIM.
            > Pascal CHAMPLON, Directeur de réseau en scène, Languedoc-Roussillon.

Thème 1: L'artiste au carrefour de deux statuts
droit social, droit à l'image.
Président de séance: Patrick TAFFOREAU, Professeur, Université de Nancy

>>> 9h30 : La qualité d'artiste, une qualité ambivalente
Par Stéphane PESSINA-DASSONVILLE, Maître de conférences, Université de Rouen

>>> 10h : L'intermitence en question?
Par Paul-Henry ANTONMATTEI, Professeur à l'Université de Montpellier 1.

Pause

>>> 10h45 : L'artiste et son image
Par Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur, Université de Saint Etienne

>>> 11h45 : Intermède
Par Jetty SWART

>>> 11h30 : Discussion avec la salle

>>> 12h : Intermède

Mercredi 6 juin 2007, après-midi:

droits voisins du droit d'auteur
Président de séance: Victor NABHAN, Expert international, ancien professeur, Université de Laval (Québec)

>>> 14h : Témoignages d'artistes

>>> 14h30 : Une exploitation au profit de qui?
Par Gilles VERCKEN, Avocat au barreau de Paris
>>> 15h : Une exploitation de quel type?
Par Valérie-Laure BENABOU, Professeur Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

>>> 15h30 : Intermède
Par Jetty SWART

Pause

>>> 16h : Table Ronde sous la présidence de Victor NABHAN, Expert international, ancien professeur, Université de Laval (Québec)
Avec: Silke VON LEWINSKI, chercheur à l'institut Max Planck, Munick; Pierre-Marie BOUVERY, Avocat au Barreau de Paris; François NOWAK; secrétaire général de SAMUP; Délégué SNAM; Délégué SFA.

>>> 17h : Discussion avec la salle

>>> 17h30 : Fin de la journée

Jeudi 7 juin 2007, matinée:

>>> 9h : Acceuil des participants

Thème 2 : Le statut de l'artiste, perspectives d'actualité
Président de séance: Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur, Université de Saint Etienne

>>> 9h15 : La licence globale, une solution d'avenir pour la rémunération pour copie privée?
Par Jean VINCENT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
        - Quelles perspectives pour la rémunération pour copie privée?
        Par Pierre SIRINELLI, Professeur, Université Paris I
        - Contrats d'artistes, droit exclusif et droit moral
        Par Patrick TAFFOREAU, Professeur, Université de Nancy

>>> 10h45 : Témoignage d'un artiste

Pause

>>> 11h15 : Intermède
Par Jetty SWART

>>> 11h20 : Table Ronde sous la présidence de Fabrice SIIRIAINIEN, Professeur à l'université de Nice
Avec: Isabelle FELDMAN, Directeur des affaires juridiques et internationales, Adami; Xavier BLANC, Directeur des affaires juridiques et internationales, Spedidam; Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris; Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V; Jean-Arpad FRANCAIS, Avocat au Barreau de Montréal.

>>> 12h40: Discussion avec la salle

>>> RAPPORT de SYNTHESE
Par Michel VIVANT, ProfesseurInstitut d'Etudes Politiques, Paris

>>> 13h : Fin des traveaux.

_______________________________

Inscription au Diner-spectacle mercredi soir: 30 euros.

Renseignements auprès de Aurélie BERTRAND
Tél : 04 67 61 46 86
Fax : 04 67 61 54 30
ercim@univ-montp1.fr

Ercim - Faculté de droit - 39 rue de l'Université
34060 Montpellier - Cedex 2

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Mardi 22 mai 2007 2 22 /05 /Mai /2007 20:16

Conférence laboratoire de droit privé

Mercredi 23 mai 2007
10h30 - salle 3.11

>>> "Le droit de mourir : la situation québécoise"
Par Maître Isabelle DUCLOS, Avocate e enseignante le droit à l'Université de Montréal

>>> "Bonne foi et stabilité contractuelle: l'expérience contractuelle"
Par Maître Martin TRETEAULT, Avocat à Montréal, enseignant le droit dans les universités de Laval et Sherbrooke

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Mardi 17 avril 2007 2 17 /04 /Avr /2007 02:24

Programe de la journée d'étude : « Le bicentenaire du Code de commerce »

JOURNEE D’ETUDE : « Le bicentenaire du Code de commerce »

Jeudi 3 mai 2007

Faculté de droit de Montpellier
Laboratoire de droit privé
Amphi 101 (Bat. 2)

Entrée libre

>>> 9h30: Accueil et ouverture par J.-P. TOSI, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du Laboratoire de droit privé.

I) Du Code de 1807 au Code de 2000 (sous la présidence de F. Pérochon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier):

>>> 10h : Genèse et destin du Code de 1807:

Par Jean HILAIRE, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

>>> 10h30 : Les difficultés d’une recodification, approche générale:

Par Rémy CABRILLAC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

>>> 11h : Du Code de 1807 à celui de 2000:

Par Philippe PETEL, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

>>> 11h30 : L’avenir du Code de commerce:

Par F.-X. LUCAS, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

>>> 12h- 14h : Déjeuner

II) Du Code français aux codes étrangers (sous la présidence de J.-C. Hénao, Professeur à l’Université externado de Bogota):

>>> 14 h : L’expérience chinoises:

Par Jiayou SHI, Professeur à l’Université du peuple de Pékin.

>>> 14h30 : L’expérience tunisienne:

Par Othman BEN FADHEL, Professeur à l’Université de Tunis, ISG.

>>> 15h : L’expérience libanaise:

Par Fady NAMMOUR, Professeur à l’Université libanaise.

>>> 15h30 : L’expérience québécoise:

Par Denis LEMIEUX, Professeur à l’Université Laval (Québec)

>>> 16 h : Débat et discussion

>>> 16h30 : Rapport de synthèse:
Par Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

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