XIX ème Colloque de l'Association française de droit pénal

organisé par le centre de droit pénal (LYON 3)

La défense pénale

 

 

Jeudi 19 novembre 2009

 

9h30 : Allocutions d’ouverture de M. le Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et de M. le Doyen de la Faculté de Droit

 

9h45 : Propos liminaires de M. Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

 

Présidence de séance

M. Jean-Louis NADAL,

Procureur Général près la Cour de cassation

 

 

1^ère Partie : Défense pénale et société

 

10h00 : Introduction : Défense pénale et histoire

M. André LAINGUI, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Rennes 1.

 

a)- Défense pénale et société démocratique

 

- Défense pénale et Justice : Mme Blandine KRIEGEL, Professeur des universités, ancienne Présidente du Haut Conseil à l’Intégration, membre du Comité consultatif national d’éthique

 

- Défense pénale et médias : M. Denis SALAS, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la Justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice

 

- Défense pénale et victime : Mme Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université

Jean Moulin-Lyon 3

 

11h30 : Pause

 

11h45 :

 

b) - Défense pénale et régime de procédure (accusatoire/inquisitoire)

 

Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Président d’honneur de l’Association Française de Droit Pénal et de la Société Générale des Prisons, Membre de l’Académie internationale de droit comparé, Directeur scientifique de la Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal

 

12h45 : Déjeuner

 

 

Présidence de séance

Me Rémi CHAINE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Lyon

 

 

2ème Partie: Avocat pénaliste

 

14h30 : Introduction : Avocat pénaliste : une « spécialité » reconnue ou un métier spécifique ? (la formation des avocats pénalistes sera traitée dans ce thème) :

Par J.-Y. LEBORGNE, Avocat à la Cour d’appel de Paris

 

a) Le statut de l’avocat pénaliste

 

- Le secret professionnel de l’avocat pénaliste : Par Me Jean-Félix LUCIANI, Avocat à la Cour d’appel de Lyon

 

- La déontologie et la discipline de l’avocat pénaliste : Par Me Jean-René FARTHOUAT, Avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Conseil National des Barreaux

 

- La contrainte appliquée à un avocat (notamment : perquisitions et interceptions de télécommunications) : Par Me CHARRIERE-BOURNAZEL, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris

 

16h00 Pause

 

16h15

 

b) L’environnement spécifique à l’avocat pénaliste

 

- L’avocat pénaliste et la réalité économique : le coût de la défense pénale ; l'avocat pénaliste et l'argent : Par Me SABATER, Avocat à la Cour d’appel d’Aix en Provence, ancien Bâtonnier du Barreau de Draguignan

 

- Défense pénale et choix de politique pénale des parquets : Par Yves CHARPENEL, Avocat général près la Cour de cassation

 

 

Présidence de séance

M. Jean TROTEL, Premier Président de la Cour d’appel de Lyon

 

3^ème partie : Technique de la défense pénale

 

17h15

 

a)- La liberté de la défense pénale

 

- De la défense de rupture à la défense connivente : qu’est-ce à dire aujourd’hui ? : Par M. Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes, avocat honoraire

 

- Défense pénale active et déontologie de la vérité : Par Me Catherine GLON, Avocate à la Cour d’appel de Rennes

 

18h15 : Fin de journée

 

 

Vendredi 20 novembre 2009

Présidence de séance

M. André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Recteur d’académie honoraire

 

 

9h00 : Début des travaux

 

a)- La liberté de la défense pénale (suite)

 

- Défense pénale et sécurité juridique : Par Me Louis BORE, Avocat au Conseil d’Etat et à

la Cour de cassation

 

- Défense pénale et dématérialisation des procédures, Par M. Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d'appel de Lyon

 

- Avocat commis d'office et rapport de confiance avec le client : Par Me Gaël CANDELA, Avocat à la Cour d’appel de Lyon, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Lyon

 

b)- L’organisation du contradictoire dans le procès pénal

 

- La défense pénale dans la phase policière : Par Me Yves SAUVAYRE, Avocat à la Cour d’appel de Lyon et Jean ESPITALIER, Contrôleur général, Inspection générale de la Police Nationale, Professeur associé à l'ENSP

 

11h00 Pause

 

11h15

 

- La défense pénale devant le ministère public : alternatives à la poursuite et C.R.P.C : Par M. Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon, et Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin- Lyon 3

 

- La nouvelle défense pénale : Par Me François SAINT-PIERRE, Avocat à la Cour d’appel de Lyon

 

12h45 Déjeuner

 

 

 

Samedi 21 novembre 2009

Présidence de séance

M. Hervé PELLETIER, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

4ème partie : la défense pénale devant les juridictions internationales

 

9h30 Début des travaux

 

- La défense pénale devant la Cour pénale internationale : Par Mme Elisabeth JOLYSIBUET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

 

- La défense pénale devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc : Par Me François ROUX, avocat à la Cour d’appel de Montpellier

 

10h45 Pause

 

 

5^ème partie : la défense pénale a l’étranger

 

11h00 : Introduction : le droit comparé de la défense pénale

 

a)- La défense pénale en Europe

 

- au Royaume-Uni : Par Dr. Stewart FIELD, Professeur d'université, Cardiff Law School

 

- en Italie : Par Me Alberto MITONE, avocat au Barreau de Milan.

 

b)- La défense pénale en Amérique

 

M. Pierre BELIVEAU, Juge à la Cour Supérieure du Canada, ancien professeur de droit à l’Université de Montréal

 

12h30 : Clôture : Rapport de synthèse : Par M. Serge GUINCHARD, Professeur émérite de l’Université de Paris II, Recteur honoraire, Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Judiciaires et par Pierre RAYNAUD, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3.

 

 

 

Comité scientifique

Co-présidents :

Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

Monsieur Hervé PELLETIER, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Membres :

Monsieur Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Avocat honoraire

Monsieur Serge GUINCHARD, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université de

Paris II

Monsieur Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France-

Grenoble II, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble

Monsieur Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Ancien juge d'instruction

Monsieur André VARINARD, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université Jean

Moulin-Lyon 3

Maître Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Maître Jean-Yves LEBORGNE, avocat au Barreau de Paris

Maître François SAINT-PIERRE, avocat au Barreau de Lyon

 

Vendredi 27 et Samedi 28 novembre 2009

  Faculté de Droit de Strasbourg

Amphi Carré de Malberg

 

Colloque international

Politique(s) du Droit Public :

Neuf leçons européennes

 

20e anniversaire du réseau EUCOR

 

L’époque est au changement de paradigme : régulation, gouvernance, Steuerung (pilotage) devraient suppléer les insuffisances de la notion de « puissance publique » qui servit de base aux grandes constructions doctrinales du droit public vers la fin du XIXe siècle. Les méthodes mêmes du droit public en sont affectées.

La représentation verticale du rapport entre l’État et le citoyen s’efface relativement au profit d’analyses plus horizontales de cette relation (participation, contractualisation). La notion même de « constitution » se complexifie dans le cadre des doctrines du constitutionnalisme multi-level. La légitimité de la démocratie représentative paraît épuisée. La neutralisation au moins apparente des systèmes à travers le renforcement du rôle de ces « tiers impartiaux et indépendants » que sont les juges semble s’imposer comme un horizon nouveau de la politique de notre temps. Ces remaniements profonds des doctrines, qui tentent de rendre compte de réalités nouvelles, peuvent être compris comme les signes d’accompagnement d’une mutation radicale de la forme institutionnelle classique qu’est la construction, depuis la fin du Moyen-Âge, de l’État en Europe.

 

La doctrine du droit public est donc convoquée, aujourd’hui, pour repenser les cadres institutionnels dans lesquels peuvent être saisis et maîtrisés ces phénomènes d’éclatement, de pluralisation et de déformalisation des processus politiques.

L’objet du présent colloque est d’interroger ces mutations du droit public à partir, précisément, de la question qui lui est essentielle : la question de son articulation à la politique. Une telle interrogation doit croiser autant que possible les regards, les regards disciplinaires (droit constitutionnel, droit administratif, droit international, histoire du droit) aussi bien que les regards nationaux afin de saisir aussi précisément que possible l’ampleur et les enjeux de cette « grande transformation ».

C’est pourquoi ce sont neuf juristes européens, parmi les plus réputés, qui sont invités à livrer leurs réflexions sur le destin du droit public à partir de sa relation fondamentale à la politique. Neuf leçons donc, qui feront à Strasbourg, pour l’anniversaire de la Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et dans le cadre de ’Université nouvelle, un événement exceptionnel et unique en son genre.

 

Vendredi 27 novembre 2009

 

Matinée

Présidence Constance GREWE

Professeur à l’Université de Strasbourg (France),

Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

 

9h15 : Accueil des participants par les représentants du réseau EUCOR de l’Université de Strasbourg et de la Faculté de droit

 

9h30 : Michel TROPER (en français) Professeur émérite à l’Université Paris X - Nanterre (France)

10h15: Discussion

 

10h45 : Pause

 

11h00: Martin LOUGHLIN (en anglais) Professeur à la London School of Economics (Grande-Bretagne)

 

11h45: Discussion

 

Après-midi

Présidence Johannes MASING

Professeur à l’Université de Fribourg- en-Brisgau (Allemagne),

Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

 

14h15: Sabino CASSESE (en français), Professeur à l’École Normale Supérieure de Pise (Italie), Membre de la Cour constitutionnelle italienne

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Pedro CRUZ VILLALON (en français), Professeur à l’Université autonome de Madrid (Espagne), Ancien président du Tribunal constitutionnel espagnol

 

16h30: Discussion

 

17h00: Olivier BEAUD (en français), Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

 

Samedi 28 Novembre 2009

 

Matinée

Présidence Anne PETERS

Professeur à l’Université de Bâle (Suisse)

 

9h30: Armin VON BOGDANDY (en anglais), Directeur de l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international public (Heidelberg, Allemagne)

 

10h15: Discussion

 

10h45: Pause

 

11h00: Martii KOSKENNIEMI(en anglais), Professeur à l’Université d’Helsinki (Finlande)

 

11h45: Discussion

 

Après-midi

Présidence Patrick WACHSMANN

Professeur à l’Université de Strasbourg (France)

 

14h15 : Pierre MOOR (en français) Professeur émérite à l’Université de Lausanne (Suisse)

 

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Michael STOLLEIS (en allemand) Directeur de l’Institut Max Planck pour l’histoire européenne du droit (Francfort, Allemagne)

 

16h30 : Discussion

 

17h00: Conclusion par Olivier JOUANJAN Professeur aux Universités de Strasbourg (France) et Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)

 

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RESPONSABLE SCIENTIFIQUE

Olivier JOUANJAN, professeur aux universités de Strasbourg (france) et Fribourg-en-Brisgau (allemagne)

Colloque

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

 

Vendredi 23 et samedi 24 novembre 2009

Faculté de Droit de Toulon

Université du Sud Toulon-Var

http://cerc.univ-tln.fr

Présentation

 

Parce qu’elle plonge loin ses racines dans l’histoire politico-administrative de notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle est pourtant au contraire travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation.

 

Celle-ci est d’abord (surtout ?) recherche d’une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher.

 

En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui soustend, au moins pour partie, l’ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d’un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d’une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d’image mais aussi d’intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c’est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?

 

Loin d’être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue de membres de la juridiction administrative (Conseil d’État, Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires, de révéler certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice administrative.

 

Vendredi 23 novembre

 

 

9h00 :  Accueil des participants

 

9h15 : Allocution d’ouverture

Jean-Jacques PARDINI, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

 

9h30 : Présentation générale du colloque

Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et

Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

9h45 : Rapport introductif

Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques

 

10h15 : Rapport préliminaire : La juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ?

Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

10h45 : Débat et pause

 

 

 

Modernisation de la juridiction administrative et maîtrise des flux contentieux

 

 

Perfectionnement des instruments de gestion du contentieux

 

11h30 : La mobilisation des ressources : contrats d’objectifs et de moyens. Projets de juridiction

Jacques LEGER, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille

 

12h00 : Réorganisation du travail juridictionnel et multiplication du traitement par ordonnances

Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon

 

12h30 : Débat et pause

 

14h30 : Renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif

Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université de Montpellier I

 

 

Transformation des techniques contentieuses

 

15h00 :La montée irrésistible du juge unique

Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université de Paris I

 

15h30 : Débat et pause

 

16h00 : Techniques de « concentration » de l’instance

Grégory MARCHESINI, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

 

16h30 : Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse

Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

17h00 : Débat

 

 

Samedi 24 novembre

 

 

Modernisation de la juridiction administrative et lisibilité de la justice administrative

 

« Aggiornamento » de l’image de la juridiction administrative

 

9h00 : Les usagers et leur perception de la justice administrative

Katia WEIDENFELD, Agrégée des facultés de droit, Première Conseillère au tribunal administratif de Paris, Rapporteur public

 

9h30 : La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme

Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon

 

10h00 : Statut et déontologie des magistrats administratifs

Daniel CHABANOL, Conseiller d’État honoraire

 

10h30 La justice administrative vue par les avocats

Patrick LOPASSO, Avocat au barreau de Toulon

 

11h00 : Débat et pause

 

Amélioration de l’intelligibilité du procès administratif

 

11h30 : Prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative

Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Vice-président du tribunal administratif de Toulon, Professeur associé à l’université d’Aix Marseille III Paul Cézanne

Chrystelle SCHAEGIS, Première Conseillère au Tribunal administratif de Toulon

 

12h00 : Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif

Michaël REVERT, Conseiller au Tribunal administratif de Toulon, Rapporteur public

 

12h30 : Débat et pause

 

14h15 : Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif

Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

 

14h45 : Conclusion : quelles perspectives pour la juridiction administrative ?

Philippe BELAVAL, Conseiller d’État, Président de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

 

15h15 : Rapport de synthèse

Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Directeur du CERC