Lundi 7 avril 2008
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Conférence - débat
Mercredi 9 avril 2008, 17h - 20h
Faculté de droit, Amphi A
LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
En présence de:
- Hervé LANOUZIERE, Chef de la mission recodification à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
- Jacques BARTELEMY, Avocat conseil en droit social, membre du comité d'experts sur la recodification.
- Didier REY, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon.
- Luc KIRKYACHARIAN, Avocat à la cour d'appel de Montpellier.
- Paul-Henri ANTONMATTEI, directeur du laboratoire de droit social, doyen de la faculté de droit.
Par Mélanie Jaoul
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Lundi 7 avril 2008
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L'école doctorale droit et sciences sociales
Directeur: M. Daniel Mainguy, Professeur à l'Université Montpellier I
Les Ateliers de l'école doctorale
Organisateur: M. Stéphane Bénilsi, MCF à l'Université Montpellier I
M. Cédric GUILLERMINET
présentera ses travaux sur:
"LA NOUVELLE FONCTION COMPTABLE DE L'ETAT
OU LE DEVENIR DU PRINCIPE DE SEPARATION DES
ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS"
Jeudi 10 avril 2008, 17h15
Faculté de droit, amphi 001
Par Mélanie Jaoul
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Lundi 7 avril 2008
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Vendredi 11 avril 2008
Conférence de 14h15 à 16h15
Faculté de droit, salle 005
Une conférence sur le thème de "La politique extérieure de l'UE en matière de droits de
l'Homme" sera prononcée par Monsieur Antoine MADELIN, délégué permanent de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme.
Médiateur: Monsieur Olivier de FROUVILLE, Professeur à l'Université Montpellier I
Par Mélanie Jaoul
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Lundi 7 avril 2008
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Conférence Collège de France
Mercredi 9 Avril
Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France, prononcera une conférence sur le
thème "Constitutionnalisme et Démocratie" au Collège de France, le mercredi 09 avril 2008 de 10h à
12h, dans le cadre du séminaire "L'état de la recherche en théorie politique" organisé par Pierre ROSANVALLON,
Professeur au Collège de France.
Lieu: Amphithéâtre Marguerite de Navarre
Collège de France,
11 Place Marcellin Berthelot,
PARIS (5ème).
Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 27 mars 2008
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Colloque organisé en partenariat avec l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech et la Faculté de
Droit, Université Montpellier I.
Vendredi 4 et Samedi 5 Avril 2008
Faculté de droit de Montpellier, Amphi D
La lutte contre les discriminations: approche
pluridisciplinaire
Programme: Vendredi 4 Avril
>>> 9h00: Ouverture du Colloque
Par Mme Dominique DEVILLE DE PERIERE, Présidente de l'Université Montpellier I.
Et M. Paul-Henry ANTONMATTEI, Doyen de la faculté de droit.
Présidence de la matinée: P.-H.
ANTONMATTEI, Professeur de droit à l'Université Montpellier I
>>> 9h15: La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE):
Par J.-L. AUTIN, Professeur Université Montpellier I
>>> 9h45: Le juge administratif français et les discriminations:
Par François CAFARELLI, Doctorant, Faculté de droit Montpellier I
>>> 10h15: Le principe constitutionnel de non discrimination génétique:
Par Dominique ROUSSEAU, Professeur Université Montpellier I
>>> 10h45: PAUSE
>>> 11h00: Droit de la famille : égalité et discrimination:
Par Abdelkrim OUTALEB, Professeur à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
>>> 11h30: Le principe de non discriminationdans le droit positif marocain:
Par Horia ABSI, Professeur à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
>>> 12h00: La représentation de la femme dans les centres de décision politique:
Par Abdellah MESKITTOU, Doctorant à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
>>> 12h30: DEJEUNER
Présidence de l'après-midi: M'Rani M'Hamed ZENTAR, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
>>> 14h00: La lutte contre les discriminations sexistes dans les relations de travail: entre égalité et parité:
Par Alain CHEVILLARD, Maitre de conférences Université Montpellier I
>>> 14h30: La discrimination dans la relation de soins à l'épreuve de la liberté de choix et de la liberté thérapeutique:
Par François VIALLA, Maitre de Conférences à l'Université I Université Montpellier I
>>> 15h00: La discrimination bancaire:
Par Philippe NEAU-LEDUC, Professeur Université Montpellier I
>>> 15h30: La femme salariée et le nouveau code du travail:
Par Abdeouahed NAFIDI, Professeur à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
>>> 16h00: Pause
>>> 16h15: La non discrimination au travail: exemple de Maroc-Télécom:
Par Omar NAHLI, Responsable Régional de Maroc-Télécom
>>> 16h45: La participation de la femme aux élections législatives:
Par Aicha AIT HADDOU, Doctorante à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques de Marrakech
Programme: Samedi 5 avril
Présidence: J.-L. AUTIN, Professseur à l'Université Montpellier I
>>> 9h00: La preuve de la discrimination:
Par Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE, Professeur à l'Université Montpellier I
>>> 9h45: La discrimination positive entre expériences étrangères et résistances françaises:
Par Hubert PEREZ, Professeur à l'Université Montpellier I
>>> 10h15: Les discriminations contractuelles:
Par Daniel MAINGUY, Professeur à l'Université Montpellier I
>>> 10h45: PAUSE
>>> 11h00: La discrimination positive: réflexions sur le principe du quota dans la pratique électorale au Maroc:
Par Salah Eddine BERRAHOU et El Houssein ABOUCHI, Professeurs à l'Université Cadi Ayyad - Faculté de droit et de sciences économiques
de Marrakech
>>> 11h30: Discrimination et droit pénal:
Par Olivier SAUTEL, Maître de conférences Université Montpellier I.
Fin du colloque.
Organisation et Contact: Mme Gibaudan
Tél.: 04.67.61.54.56
Fax.: 04.67.61.46.24
Mail: barbara.gibaudan@univ-montp1.fr
Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 27 mars 2008
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La faculté de droit, le master 2 PJJ, l'IEJ, l'ERPC en partenariat avec l'EFACS organisent sous la direction de M. Sautel une
conférence:
La loi du 25 février 2008: à propos de la rétention de sûreté
Qui aura lieu le Mercredi 2 avril, de 16h15 à 19h15, en amphi D (Bat 1, 1er étage)
I- Présentation de la loi
Par Mme Anne D'HAUTEVILLE, Professeur à l'Université Montpellier I.
II- La constitutionnalité de la loi et sa conventionnalité
Par Guillaume MERLAND, Maitre de conférence de l'Université Montpellier I
III- Le point de vue du magistrat
Par Eric SENNA, Conseiller à la CA de Montpellier
IV- Le point de vue de l'avocat
Par M. François TOUR, Avocat
V- Le point de vue d'une directrice de centre pénitentiaire
Par Mme Aline GUERIN, Directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan
VI- Le point de vue de l'expert - l'expertise de la dangerosité
Par M. Jean-Pierre JOUBERT, Expert-psychiatre au CHR d'Arles
Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 27 mars 2008
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Mercredi 2 avril 2008
Faculté de Droit – Amphi 2001
13h15 : Introduction
Par Daniel MAINGUY, Directeur de l'Ecole doctorale Droit et Sciences sociales
13h30 : Sociologie politique de la "juridiciarisation"
Par Jacques COMMAILLE, professeur à l'ENS Cachan
15h30 : L'apport de la sociologie juridique au droit public : le droit constitutionnel
Par Jacques CHEVALIER, professeur de Droit public à Paris 2
Modérateur: Michel MIAILLE, Professeur à l'Université Montpellier I.
Par Mélanie Jaoul
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Mercredi 26 mars 2008
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Lundi 31 mars, 17h15 - 20h15
Faculté de droit, amphi 007
Conférence débat
Les courtes peines d'emprisonnement
Programme:
Modérateur: Didier THOMAS, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur de
l'Equipe de recherche sur la politique criminelle, Directeur de l'Institut de Sciences criminelles.
Propos introductifs sur la notion de courte peine d'emprisonnement
Par Mme Anne d'HAUTEVILLE, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directrice du master 2 droit pénal fondamental.
Présentation d'une "photographie" des audiences correctionnelles donnant lieu à des courtes peines d'emprisonnement
Réalisées par les étudiants du Master 2 recherche droit privé fondamental auprès du Tribunal correctionnel de Montpellier.
Présentation des différents circuits suivant le prononcé des courtes peines d'emprisonnement
Par Mme Béatrice VERHNE, juge d'application des peines au Tribunal correctionnel de Montpellier et M. DESTEUCQ, Directeur du centre de
semi-liberté de Montpellier.
Regard pluridisciplinaire sur la phase d'exécution des courtes peines d'emprisonnement
Par des intervenants professionnels et associatifs exerçant en milieu judiciaire ou pénitentiaire:
-Mme Christelle FALCO, Conseillère d'insertion et de probation
-Mme Béatrice SEITA - REDON, Avocate au barreau de Montpellier
-Mme Claudéric IRLANDES-BLANCHEMAN, Expert psychologue
-Mme Dalila FREIRE, Psychologue- clinicienne
-M. Mathieu LACAMBRE, Psychiatre des hôpitaux
Propositions d'amélioration du système des courtes peines d'emprisonnement
Avec la participation des différents intervenants et du GENEPI de Montpellier, suivies des propositions en matière de politique de la ville par
M. Thierry FROMENT, Conseiller auprès de la communauté d'agglomération de la ville d'Agde.
Débat avec l'auditoire
Conclusion générale
Par Anne D'HAUTEVILLE.
Par Mélanie Jaoul
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Mercredi 26 mars 2008
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Mardi 1er avril 2008, 16h15
Amphi 001
Le Centre du droit de l'entreprise et l'équipe de droit des assurances annoncent la tenue d'une conférence:
L'incidence de l'acceptation sur le droit de rachat
Cette conférence sera présentée par Cécile LISANTI et Anne PELISSIER-MONTAGNE.
Par Mélanie Jaoul
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Mercredi 26 mars 2008
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Samedi 29 mars 2008, De 9h à 13h
Les femmes et l'action
Faculté de droit, Amphi A
Monsieur Paul-Henry ANTONMATTEI, Doyen de la faculté de droitde Montpellier
Monsieur Pierre CHATEL, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier
Madame Dominique DEVILLE DE PERIERE, Présidente de l'Université Montpellier I.
Madame Catherine SZWARC, Avocat au barreau de Montpellier, Présidente de la CNA section Montpellier.
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3) Evolution des droits de la femme
Madame Michèle TISSEYRE, Avocat au barreau de Montpellier, membre du conseil de l'ordre.
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4) La femme et l'action politique
Madame Hélène MANDROUX, Docteur en médecine, Maire de Montpellier
Madame Sarah EL ATMANI, Avocat au barreau de Montpellier, membre de la CNA
Madame Patricia HIRSCH, Avocat au barreau de Montpellier, membre de la CNA, vice présidente de la CNA de Montpellier
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5) La femme et l'action dans la justice
Madame Christine HUSSON-TROCHAIN, Première présidente de la Cour d'appel de Montpellier
Madame Laëtitia JANBOM, avocat au barreau de Montpellier, bâtonnier désignée.
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6) La femme et l'action dans l'entreprise
Madame Gabrielle DELONCLE, Présidente de l'association Femmes de décision et d'Actions, Chef d'entreprise.
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7) La femme et l'action dans le développement économique
Madame Aichatou MINDAOUDOU, Ministre des affaires étrangèresde la coopération et de l'Intégration Africaine du Niger, docteur en
droit, enseignant chercher à l'Université de Niamey, ancien ministre de la promotion de la femme au Niger.
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8) Synthèse et cloture des travaux
Monsieur Henry TEMPLE, avocat, Professeur, Expert internationnal , Directeur du CIPEAS- CNRS.
Par Mélanie Jaoul
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