Vendredi 5 et Samedi 6 mars 2010

Maison de l’Europe

Colloque

Les droits de l’homme ont-ils « constitutionnalisé le monde » ?

Retour sur la construction savante du droit européen des droits de l’homme

A l’occasion du 60e anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l’Homme

Vendredi 5 mars 2010

9h00 : Accueil

Par M. Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel

La naissance du droit européen des droits de l’homme

(Le rôle du « monde de la convention »)

Présidence : Anne Levade (Professeur de droit public, Paris Est)

La mise en place du « monde de la Convention » et l’affirmation d’une doctrine « maison », Par Stéphanie Hennette-Vauchez (Professeur de droit public Paris Est / IUE de Florence)

Les grandes étapes de l’affirmation du système européen des droits de l’homme

Par Mikael Rask Madsen (Associate Professor, Faculté de droit, Copenhague)

Consonances et dissonances dans le discours européen des droits de l’homme

Par Marie-Élisabeth Baudoin (Maître de conférences en droit public, Clermont-Ferrand) et Édouard Dubout (Professeur de droit public, Le Mans)

Témoignage : Le point de vue de Strasbourg

Par Luzius Wildhaber, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme

Témoignage : Le point de vue du juge français

Par Bernard Stirn, conseiller d’État, président de la Section du Contentieux du Conseil d’État et Régis de Gouttes, Premier Avocat général près la Cour de cassation

Discussion et Débats

La consolidation du droit européen des droits de l’homme :

Le rôle des doctrines nationales

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen (Professeur de droit public, Paris 1)

Les « vieux États », ou l’enrôlement tardif d’une doctrine internationaliste

Par Marine Gauduchon (Doctorante en droit public, Poitiers)

Les « nouveaux États », ou l’engouement précoce d’une doctrine constitutionnaliste

Par Malgorzata Ulla (Doctorante en droit public, Clermont-Ferrand)

L’Union européenne et les droits de l’homme : internalisation ou externalisation ?

Par Beligh Nabli  (Maître de conférences en droit public, Paris 12) et Laurent Scheeck (Maître de conférences, Institut d’Études Européennes, Université Libre de Bruxelles)

Les artisans de la création d’une « doctrine » conventionnaliste.

Table-ronde

Animée par Stéphane de la Rosa (Maître de conférences en droit public, Université Paris 12), sous forme de discussion et échanges avec les acteurs français du débat académique relatif à la CEDH :

Jean-Francois Flauss (Professeur de droit public, Paris 2),

Frédéric Sudre (Professeur de droit public, Montpellier),

Paul Tavernier (Professeur émérite de droit public, Paris 11),

Joël Andriantsimbazovina (Professeur de droit public, La Rochelle),

Jean-Pierre Marguénaud (Professeur de droit public, Limoges),

Marina Eudes (Maître de conférences en droit public, Nanterre),

Petr Muzny (Professeur de droit public, Chambéry)

Témoignage : Le point de vue de Strasbourg

Par Paul Mahoney, président du Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne, ancien Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme

Discussion et Débats

Samedi 6 mars 2010

Le droit européen des droits de l’homme aujourd’hui et la « constitutionnalisation du monde »

Modérateure des débats : Stéphanie Hennette-Vauchez (Professeur de droit public, Paris Est Créteil / IUE de Florence)

9h15 : Sur les usages du paradigme de la constitutionnalisation : interrogations et pistes d’analyse

Par Charlotte Girard (Maître de conférences en droit public, Rouen)

Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit international

Par Olivier de Frouville (Professeur de droit public, Montpellier) et Jean-Marc Sorel (Professeur de droit public, Paris 1)

Le paradigme de la constitutionnalisation vu de la science politique

Par Alec Stone (Professeur de droit constitutionnel, Yale Law School) et Antoine Vauchez (Chercheur CNRS / CURAPP)

Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit communautaire

Par Rostane Mehdi (Professeur de droit public, Aix) et Bruno de Witte (Professeur de droit communautaire, Institut Universitaire Européen)

Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit constitutionnel

Par Pierre Brunet (Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Le témoignage des acteurs :

Echanges et discussions avec MM. Wildhaber et Mahoney, et Mme et MM. Andriantsimbazovina, Eudes, Flauss, Marguénaud, Muzny, Sudre, Tavernier.

Conclusions générales

Par Constance Grewe (Professeur de droit public, Strasbourg, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine)

Colloque organisé par :

Les universités Paris Est Créteil (SDIE), de Rouen (CREDHO -DI) et de Paris I Panthéon-Sorbonne (IREDIES)

Sous la responsabilité scientifique de :

Stéphanie Hennette-Vauchez (Paris 12 / IUE de Florence), Charlotte Girard (Rouen) et Jean-Marc Sorel et Laurence Burgorgue-Larsen (Paris I Panthéon-Sorbonne)

Pour contacter le comité scientifique :

Laurence Burgorgue-Larsen : Laurence.Burgorgue-Larsen@univ-paris1.fr

Charlotte Girard : charlotte.girard@univ-rouen.fr

Stéphanie Hennette-Vauchez : stephanie.hennette-vauchez@eui.eu

Jean-Marc Sorel : Jean-Marc.Sorel@univ-paris1.fr

Vendredi 5 février 2010
Colloque Le principe de sincérité en finances publiques
Faculté de Droit et d’Economie de Chambéry

8h00 : Accueil 

8h30 : Allocution de bienvenue

8h40 : Enjeux autour d’un principe controversé.

Rapport introductif par M. Luc Saïdj, Professeur émérite à l’université Jean Moulin – Lyon 3

9h-10h30 : Thème I. Le(s) sens du principe de sincérité

- La sincérité premier principe financier

Par M. Jean-François Joye, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Savoie
 

- Du besoin à l’obligation de sincérité

Par M. Alexandre Guigue, Maître de conférences de droit public à l’Université de Savoie
 

- La sincérité et les notions de la nouvelle gouvernance financière publique,

Par Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
 

- Le principe de sincérité à l’étranger

Par M. Gilbert Orsoni, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille III
 

Questions - Pause

10h45-12h15 : Thème II. La prise en compte du principe par les acteurs publics

- La sincérité et les organisations internationales

Par Mme Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3 
 

- La sincérité et l’Union européenne

Par Mme Corinne Delon-Desmoulins, Maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 2
 

– La sincérité et les finances locales

Par M. Pierre-Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
 

- La sincérité et l’action du Gouvernement

Par M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
 

Questions puis déjeuner

13h45-15h30 : Thème III. Les contrôles et les sanctions possibles

- La sincérité devant les juges constitutionnel et administratif

Par M. François Barque, Maître de conférences de droit public à l’Université Pierre Mendès-France – Grenoble 2
 

- La sincérité devant le juge financier,

Par M. Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
 

- L’adaptation de la comptabilité publique à l’exigence de sincérité,

Par Mme Monique Calvi, Maître de conférences de sciences de gestion à l’Université de Savoie
 

- La sincérité et le contrôle parlementaire

Par M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve)
 

Questions - Pause

15h45-17h00 : Thème IV. Utilité, apports et avenir du principe : regards d’acteurs

Table ronde

Animée par M. Robert Hertzog, Professeur à l'IEP de Strasbourg, Président de la SFFP.

Avec la participation de M. Robert Moland, Trésorier- Payeur-Général de Savoie, de M. Pascal Bellemin, Directeur juridique et financier du Conseil général de la Savoie, de M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve).

17h00 : Rapport de synthèse

Par M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la FONDAFIP et de la RFFP

Mardi 02 février 2010, 17h15

Faculté de droit, Amphi D

Conférence

La PREPENA organise sous la direction du Professeur Dominique ROUSSEAU, une conférence portant sur :

"la réorganisation des services de l'Etat dans la Région"

Présentée par Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Monsieur Claude BALAND.

Je relaye une information lue sur le blog de M. Darmaisin mais qui me tient à coeur puisque je fais la publicité de l'événement depuis 3 ans. J'en fais d'autant plus la publicité que je crois que ces exercices sont des expériences uniques et valorisantes tant d'un point de vue humain qu'universitaire. 

Ce concours se déroule en 2 phases:

La 1ère phase est la phase éliminatoire qui se déroule au sein de l’Université de Nîmes.
A cette occasion, les candidats se verront attribuer un sujet de culture générale (une semaine à l’avance) et devront passer devant un jury de 4 personnes durant au minimum 10 minutes.
Cependant, cette année une nouveauté est apportée. En plus de leur sujet, les candidats devront impérativement intégrer dans leur plaidoirie 3 mots donnés préalablement.
A l’issu des éliminatoires, le jury sélectionnera 8 personnes (et deux suppléants) qui accéderont à la phase finale.

La 2nde phase, la phase finale, se déroule quant à elle au palais de Justice (salle des Assises) sis à Nîmes. Les candidats auront un cas juridique. selon le principe du contradictoire, par groupe de deux, un participant en demande et un autre en défense. Ils auront le privilège de plaider en robe d’avocat devant un jury de professionnels et professeurs de Droit, eux-mêmes en tenue d’apparat.


Pour vous inscrire: Les dossiers d’inscription DOIVENT être retirés et déposés au secrétariat Droit de l’Université de Nîmes avant le 26 janvier 2010 mais peuvent être aussi renvoyés par voie postale (voir le site En direct des facultés de droit):

Université de Nîmes – Scolarité Droit
Concours Goguillot
Rue du Docteur Georges Salan
30021 Nîmes Cedex 01

Très chers lecteurs,

Un billet afin de vous remercier de votre fidélité et vous souhaiter une bonne année 2010 mais aussi une bonne décénie... Tous mes voeux vous accompagnent et je ne les citerai pas afin que chacun puisse voir dans ses lignes le voeux qui lui fera plaisir...

Le blog fêtera ses trois ans en janvier 2010 et depuis sa création, vous n'avez pas cessé de me soutenir dans cette démarche... 2010, ce n'est pas qu'une année c'est pour moi l'heure d'un bilan pour ce blog: plus de 150 visiteurs par jour, le blog est classé dans le top 100 des sites de référencements de la blogosphère juridique (ou pas d'ailleurs), des personnes m'écrivent pour que je publie des billets... Au delà des billets publiés, ce blog m'a fait rencontrer des personnes avec qui je n'aurais pas crée de lien...

Alors je tenais à vous remercier d'être là, et de partager ces instants avec moi, par billets interposés...

Bonne année