LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL DU CONSEIL D’ETAT

Entre Science du Droit et Discours institutionnel

Paris, 27 mars 2009

La Sorbonne : Amphithéâtre LIAR

17 rue de la Sorbonne, Paris Ve

Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d’État est la justification initiale d’une réflexion systématique sur l’importance de cette institution. Deux questions de fond structurent la réflexion ainsi envisagée. D’une part la question des représentations de l’État, du politique, de l’Administration, du Droit et du Conseil d’État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport. D’autre part la question de l’autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d’État, spécialement à travers son Rapport, puisque l’on peut faire l’hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».

Comité scientifique

M. Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Membre du CERSA.

M. Pascal Mbongo, Professeur à l’Université de Poitiers, Visiting Research Scholar à la NYU.

INSCRIPTIONS
 

9h30 : Ouverture

Par M. Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas

Et M. Jacques Chevallier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Directeur du CERSA

Matinée : L’identité du rapport

Sous la présidence de M. Jean-Michel Bélorgey

Président de la Section du Rapport et des études au Conseil d’Etat

I. L’invention du rapport

– Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création du Rapport

Par Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

– Prosopographie du Rapport

Par Amandine Capitani, Docteur en droit – Université Paul Cézanne

II. La fabrique du rapport

– La conception intellectuelle du Rapport

Par Jean-Michel Bélorgey, Président de la Section du Rapport et des études au Conseil d’Etat

– Le statut épistémologique du Rapport

Par Gilles Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– La publicité extérieure du Rapport

Par Laure Marcus, Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure – Docteur en droit Université Panthéon-Assas

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi (14h30) : Les discours du rapport

Sous la présidence de M. Pierre Delvolvé

Professeur à l’Université Panthéon-Assas

III. Les discours politiques

– Le Conseil d’Etat, historiographe du Conseil d’État

Par Bernard Pacteau, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV

– Le discours de la réforme administrative. De quelle réforme administrative le Rapport du Conseil d’État dessine-t-il les contours ?

Par Jacques Caillosse, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– Un discours des libertés ou un discours libéral ?

Par Pascal Mbongo, Professeur à l’Université de Poitiers

IV. Les discours juridiques

– Le discours communautariste

Par Claude Blumann, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– Le discours légistique

Par Jean-Christophe Menard, Ancien ATER en droit – Université de Poitiers

– La résonance jurisprudentielle du Rapport

Par Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers

Rapport de synthèse

Par Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Directeur du CERSA

18h00 : Cocktail (Salle des Autorités)

Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2009, de 8h30 à 17h30

Faculté de droit de Montpellier

Dix ans d'application de la loi sur l'innovation et la recherche (1999-2009) : bilan et perspectives

Colloque organisé par l’Equipe de l’ERCIM

JEUDI 19 MARS 2009

9h00 : Accueil des participants

Par le Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, Professeur, Université Montpellier 1

9h15 Rapport introductif : La loi sur l’innovation et la recherche, une révolution douce du droit de la recherche ?

Par Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble 2, Directeur de l’Equipe Droit et Sciences, Président du Réseau Droit Sciences et Techniques

Matinée : Le contexte politique et économique

Présidence : Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l’Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit

9h45 : Contexte de l’adoption de la loi sur l’innovation et la recherche

Par Pierre Laffitte, Sénateur, Rapporteur pour la commission des affaires culturelles

10h15 : Bilan de l’application de la loi sur l’innovation et la recherche

Par Jean-Richard Cytermann, Adjoint du Directeur Général de la Recherche et de l'Innovation au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Professeur associé EHESS

10h45 : Pause

11h00 : La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche

Par Martine Barré-Pépin, Maître de conférences, Université de Bourgogne, CREDIMI

11h30 : Propriété intellectuelle et efficacité de la valorisation de la recherche publique

Par Michel Trommetter, Directeur de Recherche, INRA-Grenoble

Débats

12h15 :  Déjeuner

Après-midi: Le cadre institutionnel : la mobilité du chercheur

Présidence : Michèle Hannoyer, Conseiller juridique, Directeur de projet, Direction Générale de l’Innovation et de la Recherche, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

14h00 : Mobilité : la régulation par la commission de déontologie

Par Marie Claudel-Picard, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur général de la commission de déontologie

14h30 : Mobilité : l’éclairage du droit de la fonction publique

Par Manuel Carius, Avocat, Maître de conférences, Université de Poitiers

15h00 : Mobilité : la mise en œuvre par les services de valorisation

Par Jean-Michel Portefaix, Responsable du service de la valorisation et du partenariat, Délégation Languedoc-Roussillon du CNRS, Christelle Lorenzo, Juriste, Réseau C.U.R.I.E.

15h45 : Pause

16h00 : Mobilité : l’expérience des chercheurs

Table ronde animée par Danielle Grangé, ancienne responsable du service du partenariat et de la valorisation du CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon

Débats

VENDREDI 20 MARS 2009

Matinée : La recherche de partenariats

Présidence : Isabelle de Lamberterie, Directrice de Recherche au CNRS, CECOJI

9h00 : La collaboration dans la recherche

Par Frédéric Caillaud, Directeur du Département Licensing et Business Development, L’Oréal, Bernard Teyssendier de la Serve, Directeur de recherche INRA, chef de département de biologie végétale, chargé du partenariat, Pascaline Deschamps-Sboui, Responsable Département Droit & Economie, Juriste -Partenariats & Licensing, Cabinet BREDEMA

10h30 : Pause

10h45 : Les structures de valorisation

Par Alexis Genin, Manager Transfert de technologies, Inserm-Transfert, et Laurent Buisson, Directeur de la DRITT-SAIC, Université Pierre et Marie Curie (Paris IV)

Débats

12h00 : Déjeuner

Après-midi : Les instruments de l’entreprise innovante

Présidence : Agnès Robin, Maître de conférences, Université Montpellier 1, Directrice du Master Droit des Créations Immatérielles, ERCIM

14h00 : Le droit des sociétés : la SAS

Par Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

14h30 : Le Crédit Impôt Recherche

Par Philippe Neau-Leduc, Professeur, Université Montpellier 1

15h00 : L’intervention des conseils en propriété industrielle

Par Jacques Warcoin, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau

15h30 : Pause

15h45 : Les incubateurs

Par Géraldine Karbouch, Directrice du Languedoc-Roussillon Incubation

16h15 : La Région

Par Sacha Kallembach – De la Comble, Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie Languedoc-Roussillon, Anne-Yvonne Le Dain, Vice-présidente de la Région Languedoc-Roussillon, Présidente de la Commission Développement économique – Recherche – Emploi – Economie sociale et solidaire

Débats

17h00 : Libres propos conclusifs et clôture des débats

Par Agnès Robin, Maître de conférences, Université Montpellier 1, Directrice du Master Droit des Créations Immatérielles, ERCIM

Vendredi 13 février 2009

Faculté de droit de Strasbourg

Salle Alex Weill (5^ème  étage)

La responsabilité des autorités de régulation

plaquette et inscriptions
 

Responsables scientifiques :

Jean-Philippe KOVAR, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

14h20 : Propos introductifs

Mme Valérie MICHEL, Professeur de droit public, Directeur du Centre d’Études Internationales et Européennes, Faculté de droit – Université de Strasbourg

14h30 : La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel

M. Jean-Philippe KOVAR, Maître de conférences de droit public à l’Université de Strasbourg

14h50 : La responsabilité administrative des autorités de régulation

M. Gabriel ECKERT, Professeur de droit public, Directeur du master « Droit de l’Économie et de la Régulation », IEP de Strasbourg

15h10 : Réaction

M. Guillaume TABOURIN, Directeur des Études juridiques, Commission bancaire

15h25 : Discussion

15h40 : Pause

16h00: La responsabilité pénale des autorités de régulation

M. Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences de droit privé, IEP de Strasbourg

16h20 : Réactions

M. Olivier DOUVRELEUR, Directeur juridique, Autorité des marchés financiers

16h35 : La responsabilité des autorités de contrôle bancaires en droit comparé et en droit européen

M. Michel TISON, Professeur, Université de Gand - Belgique

16h55 : La responsabilité des agences de régulation en droit communautaire

Mlle Aude BOUVERESSE, Maître de conférences de droit public, IPAG de Strasbourg

17h15 : Réactions

M. Robert KOVAR, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

17h30 : Discussion

17h50 : Observations conclusives

Vendredi 13 mars 2009
Université de Rennes

L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire
Colloque en hommage à Maurice Cozian

Président de séance: Mme Florence DEBOISSY
Professeur à l'Université Bordeaux IV, Co-directrice du Master entreprise et droit des affaires et du Master II recherche droit privé fondamental

13h30: Accueil des participants

13h50: Allocution de Bienvenue
Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université Rennes I

13h55: Propos introductifs
Mme Yolande SERANDOUR, Professeur à l'Université Rennes I, directrice du Master II professionnel de droit fiscal des affaires

14h: Hommage à Maurice Cozian
Par Mme Florence DEBOISSY, Co-directrice du Master entreprise et droit des affaires et du Master II recherche droit privé fondamental

14h10: TVA et abus de droit
Par M. Guy de CORDES, Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Lanwell & associés

14h35: L'abus de droit rampant
Par M. Henri HOVASSE, Professeur à l'Université Rennes I, Fondateur du Master 2 professionnel droit et gestion du patrimoine

15h: L'abus de droit dans les opérations de LBO
Par Mme Catherine CHARPENTIER, Avocat à la Cour, Cabinet Ashurst

15h25: Débats et Pause

15h50: Location-gérance et abus de droit
Par M. Jean-Marc PRIOL, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Landwell & associés

16h15: Les contours de la fraude à la loi en matière fiscale
Par Mme Florence DEBOISSY, Co-directrice du Master entreprise et droit des affaires et du Master II recherche droit privé fondamental

16h40: Débats

16h55: Maurice Cozian, témoignage
Par M. René ANDLAUER, Avocat au Barreau de Rennes, Cabinet Landwell & associés

17h05: Propos conclusifs
Par M. Hervé QUERE, Avocat à la Cour, Cabinet Baker & McKenzie, Parrain de la promotion M2 DFA 2008/2009

17h15: Clôture

17h20: Remise des diplômes à la promotion 2007/2008 par M. Xavier COMMUNEAU, directeur fiscal adjoint de PSA et Mme Catherine CHARPENTIER, Avocat à la Cour, Ashurst.

Pour s'inscrire: imprimer le document et le renvoyer à l'adresse indiquée:

Mercredi 21 janvier 2009

Faculté de droit, Amphi Boulan

Aix-en-Provence

Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’urbanisme

Matinée

8h30 – 9h00 : Accueil des participants

9h00 – 9h30 : Rapport introductif

Un an après : Que reste-t-il des objectifs de la réforme ?

Par Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco

Première thématique : La mise en œuvre de la réforme vue par ses acteurs

9h30-10h00 : Les services instructeurs décentralisés : retour d’expériences

Par Patrice Ibanez, maître de conférences HDR à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

10h00 – 10h30 : Les services instructeurs déconcentrés face aux difficultés de mise en œuvre de la réforme

Par Emilie Perrier, Chef du service application du droit des sols (ADS), DDE des Bouches-du-Rhône

Pause Café

10h45 – 11h15 : Les évolutions des relations entre services communaux et services exterieurs

Par Roland Darrouzes, Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône (AMF)

11h15 – 12h00 : La jurisprudence administrative : confortation ou innovation ?

Par Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille

Déjeuner libre

Après-Midi

Deuxième thématique : Interrogations sur l’évolution du cadre normatif

14h00 – 14h30 : Les limites du cadre normatif : le cas du lotissement

Par François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement

14h30 – 15h00 : L’encadrement des pratiques : des premières retouches aux prochaines adaptations

Par Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Pause

15h30- 17h00 : Table ronde : Questions et débat avec la salle

Animée par Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l’université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et l’équipe du CEJU

Intervenants :

• Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et l’aménagement du territoire.
• Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille
• François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement
• Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco
• Marie-Christine Mehl-Schouder, Président-assesseur à la Cour administrative d’appel de Douai
   

CONTACT

CEJU – bureau 040 bât. Portalis

Faculté de Droit et de Science Politique

3 avenue Robert Schuman

13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

Tél. : 04 42 17 29 08 / Fax : 04 42 20 62 24

Courriel. : secretariat.ceju@univ-cezanne.fr