Jeudi 14 mai 2009

XXe colloque de l'AFHIP

Université de Poitiers

 

Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge

 

L’«expression [droit naturel] est éminemment complexe » (Pellegrino Rossi). En effet, il n'est guère de notion plus polysémique (de l’Antiquité à L. Strauss, Villey ou Hayek, en passant par la scolastique espagnole, Domat ou les jus naturalistes), précisément parce qu'elle est à la fois tributaire de la notion de droit et du concept protéiforme de nature. L’objectif de ce colloque est de tenter d’appréhender dans quelle mesure, depuis l’Antiquité, le droit naturel intervient en Europe dans l’office du juge et dans celui du législateur, d’autant que si l’on admet l’interaction droit-pensée politique, il apparaît comme un instrument de légitimation des fonctions législative et judiciaire chez les juristes, mais également chez certains penseurs politiques…

 

Haut-patronage

Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat

Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation

 

Comité scientifique

A. Dufour, Professeur émérite (Université de Genève)

M.-F. Renoux-Zagamé, Professeur (Université de Paris I)

J.-P. Duprat, Professeur (Université de Bordeaux)

J.-L. Harouel, Professeur (Université de Paris II)

 

Comité de lecture

C. Bruschi, Professeur (Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III)

E. Gojosso, Doyen de la faculté de droit de Poitiers, Professeur (Université de Poitiers)

J. Bouineau, Professeur (Université de la Rochelle)

J.-L. Mestre, Professeur (Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III)

 

 

Jeudi 14 Mai – matinée

Amphithéâtre Hardouin

  

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture

Par M. le Président de l’Université de Poitiers et de M le Doyen de la Faculté de droit.

 

Président de séance: M. le Professeur Eric Gojosso,

Doyen de la Faculté de droit de Poitiers

 

9h30-9h50 : "Le législateur et le juge dans le droit naturel classique d'Aristote"

Par R. SCIALOM, Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

9h50-10h10 : "La distinction droit naturel - jus gentium chez Suarez"

Par Ch. BRUSCHI, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

10h10-10h30 : "Le cheminement des droits subjectifs en Catalogne : la pensée juridique de Antoni Olibà (1534-1601)"

Par T. DE MONTAGUT ESTRAGUES, Professeur à l’Université Pompeu-Fabra, Barcelone.

10h30-10h50 : Débats, pause.

10h50-11h10 : "Portalis et le droit naturel : de la souveraineté pour le législateur au recours supplétif pour le juge"

Par M. GANZIN, Professeur Emérite à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

11h10-11h30 : "La critique du droit naturel par l’Ecole historique"

Par A. DUFOUR, Professeur Emérite à l’Université de Genève

11h30 : Débats.

12h00 : Déjeuner de travail

 

 

Jeudi 14 Mai : après-midi

(Différentes interventions sur 2 sites)

 

1°) Amphithéâtre Hardouin

Président de séance : A. Dufour,

Professeur Honoraire à l’Université de Genève

 

 

14h00-14h20 : "Le concept de droit naturel dans la pensée et la pratique des juristes français et italiens (XVI-XVIIèmes s.)"

Par F. DI DONATO, Professeur à l'Université Parthénope, Naples.

14h20-14h40 : "Droit naturel, législateur et fonction judiciaire chez Michel de L’Hospital (v.1503-1573)"

Par J. BROCH, ATER à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

14h40-15h00 : "Un droit naturel… pas si naturel"

Par R. DRAI, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

15h00 : Débats, pause

15h20-15h40 : "L’argument jusnaturaliste dans le discours protestant du XVIIème siècle"

Par E. GOJOSSO, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit, et M. BOUCHARD, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers.

15h40-16h00 : "Le recours au droit naturel dans les plaidoyers de l’Avocat Général d’Aguesseau"

Par M.-F. RENOUX-ZAGAME, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

16h00-16h20 : "Lecture européenne du droit naturel "

Par M. J. BOUINEAU, Professeur à l’Université de La Rochelle

16h20 : Débats, pause.

17h00 : Salle/Amphi unique – Assemblée Générale de l’A.F.H.I.P.

 

 

2°) Salle Savatier

Président de séance : T. de Montagut Estragues,

Professeur Université Pompeu-Fabra de Barcelone.

 

14h00-14h20 : "Le législateur et la loi naturelle dans la République de Jean Bodin"

Par L. REVERSO, Maître de Conférences à l’Université F. Rabelais, Tours.

14h20-14h40 : "Hobbes et la troisième loi de nature : économie des contrats et coordination sociale"

Par P. DOCKES, Professeur à l’Université de Lyon II

14h40-15h00 : "Le droit naturel et la coutume: Locke et Poullain de la Barre"

Par G. CONTI-ODORISIO, Professeur à l’Université de Rome III

15h00 : Débats, pause

15h20-15h40 : "Le juge, le droit naturel et le législateur chez J. Locke et A. Smith"

Par O. THOLOZAN, Maitre de Conférences à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

15h40-16h00 : "Montesquieu, le droit naturel, le législateur et le juge"

Par T. HANISH, Chercheur post-doctorant, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

16h00-16h20 : "De la justice dans l’ordre naturel Morellien"

Par N. DOCKES, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III

16h20 : Débats pause

17h00 : Amphi unique – Assemblée Générale de l’A.F.H.I.P.
 

 

Vendredi 15 Mai – matin

 

1°) Amphithéâtre Hardouin

Président de séance M.-F. Renoux-Zagamé,

Professeur Université de Paris I, Panthéon Sorbonne

 

 

9h30-9h50 : "La Nature législatrice et la déduction du droit des gens volontaire chez Wolff et Vattel"

Par G. SILVESTRINI, Maitre de Conférences à l’Université d’Alessandria

9h50-10h10 : "Droit naturel et transformations sociales: le naturalisme de François Boissel (1728-1807)".

Par Ph. DELAIGUE, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin, Lyon III

10h10-10h30 : "Le droit naturel au lendemain de la Révolution : « Les Éléments de Législation naturelle » du citoyen Perreau"

Par J.-L. THIREAU, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I

10h30 : Débats, pause.

10h50-11h10 : "L’utilisation par le législateur du droit naturel dans les projets de l’époque révolutionnaire : propriété et famille (1789-1804)"

Par J.-J. CLERE, Professeur à l’Université de Bourgogne,

11h10-11h30 : "Droit naturel, législateur et juge dans la Filosofia del diritto de l’abbé Antonio Rosmini (1797-1855)"

Par H. RICHARD, Professeur à l’Université de Bourgogne

11h30- 11h50 : "Quelques orfèvres du droit et le Droit naturel au XVIII et XIXèmes siècles"

Par C. LECOMTE, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Doyen honoraire de la Faculté

11h50 – 12h10 : Débats

 

 

2°) Salle Savatier

Président de séance : G. Manganaro-Favaretto,

Professeur Université de Trieste

 

9h30-9h50 : "L’obligation jurisprudentielle de doter (XVIIIèmes - XIX èmes) : un droit naturel ?"

Par J.-Ph AGRESTI, Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

9h50-10h10 : "Opéra et droit naturel"

Par M.-B. BRUGUIERE, Professeur Emérite à l’Université de Toulouse I

10h10-10h30 : "Le législateur, le juge et le droit naturel chez Linguet"

 Par S. BAUDENS, Maitre de Conférences à l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, Coëtquidan

10h30 : Débats, pause.

10h50-11h10 : "Les rapports entre Etats envisagés sous l'angle du droit naturel: l'œuvre d'Eugène Ortolan"

Par K. FIORENTINO, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

11h10-11h30 : "Common Law et droit civil : le droit naturel dans les mains des juges du Common Law (XVIIème-XIXème s)"

Par D. GILLES, Chargé de cours à l’Université de Montréal

11h30- 11h50 : "La doctrine lockéenne du droit naturel selon Leo Strauss: sur la possibilité et la nécessité du législateur de pouvoir transgresser le droit naturel"

Par M. BLOCH, Assistant à L’Université de Genève

11h50- 12h10 : Débats

 

Vendredi 15 Mai – après-midi Amphithéâtre Hardouin

Président de séance : J.-P. Duprat,

Professeur Université Montesquieu – Bordeaux IV

 

14h00-14h20 : "L’idée de loi, de législateur et le droit naturel de Murray Newton Rothbard"

Par S. FRESCHI, Docteur en Histoire des idées politiques à l’Université de Trieste, Italie

14h20-14h40 : "Le renouveau du droit naturel dans la doctrine civiliste au début du XXème"

 Par D. DEROUSSIN, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III

14h40-15h00 : "Droit de l’homme et intervention humanitaire"

Par G. MANGANARO-FAVARETTO, Professeur à l’Université de Trieste, Italie

15h30-15h50 : "Bioéthique et droit naturel : des interrogations"

Par G. SICARD, Professeur Emérite à l’Université de Toulouse I

15h50 : Débats, pause.

 

 

Président de séance : M. Christian Bruschi,

Professeur à l’Université Paul Cézanne

 

16h20-16h40 : "Le recours aux principes est-il l’indice d’une référence au droit naturel ?"

Par S. CAPORAL, Professeur à l’Université Jean Monnet - Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté

16h40-17h00 : "Droit naturel et positivisme en droit constitutionnel"

Par J.-P DUPRAT, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV

17h00-17h20 : Débats

17h40 : Clôture du colloque.

 

Le Master 2 Droit Notarial de la Faculté de Droit de Montpellier
a le plaisir de vous convier

à un brunch de présentation de sa veille jurisprudentielle
le vendredi 13 mars 2009 de 8h30 à 9h30, salle de réception (batiment I, 2ème étage)

ainsi qu'à sa conférence de printemps
prononcée par Monsieur le Batonnier Clade Bruguès sur

"la responsabilité notariale"

le vendredi 20 mars 2009 à 18h00, Salle des actes, (Batiment I, RDC)

La veille jurisprudentielle de la promotion est consultable sur le site du master II:
http://lou.notari.ifrance.com/

Les catastrophes écologiques et le droit

Echecs du droit, appels au droit

Faculté de droit de Limoges

Mercredi 11 mars 2009

 

 

Présidence :

M. Prieur, Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges

G. Monédiaire, Directeur du CRIDEAU

J. Fontanille, Président de l’Université de Limoges

H. Pauliat, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques

P. Billet, Président de la SFDE

 

 

9h: Face aux catastrophes : des idées, des moyens, des volontés

Par J-M. Lavieille, MCF, Université de Limoges

 

 

Regards sur les catastrophes écologiques

Présidence : J-J. Gouguet

MCF à l’Université de Limoges, CDES

 

10h: Le temps des catastrophes

Par J-P. Dupuy, Pr. à l’Université de Stanford

 

10h15 : Du point de vue historique

Par J. Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris 11

 

10h30 : Pause

 

10h40 : La catastrophe productiviste, transport et hébergements

Par S. Latouche, Pr. émérite à l'université de Paris-Sud

 

 

Du point de vue scientifique

 

10h55 : La science face aux catastrophes

Par J. Testart, Biologiste, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ancien président de la Commission française du développement durable

 

11h10 : Catastrophe et changement climatique

Par J-P. Ceron, Directeur adjoint du CRIDEAU , membre du GIEC

 

11h25 : Débat

12h10 :déjeuner

 

 Démocratie et catastrophes écologiques

Présidence : Gérard Monédiaire, Directeur du CRIDEAU

 

14h : Une menace sur l’Etat de droit ?

Par F. Flipo, MCF en philosophie, Groupe de recherche ETOS/CEMANTIC, Institut Telecom SudParis

 

14h15 : État d’exception, catastrophes écologiques et théorie du droit

Par G. Monédiaire, Directeur du CRIDEAU

 

 

Droit international, droit communautaire et catastrophes écologiques

Présidence : Mary Sancy, Pr. associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

 

14h30 : En droit international

Par M. Chemillier Gendreau, Pr. à l’Université Paris VII

 

14h45 : Droit international, conflits armés et catastrophes écologiques

Par O. Mazaudoux, Doct. à l’Université de Limoges – CRIDEAU

 

15h : Le droit à la vie vu par la CEDH

Par J-P. Marguénaud, Pr. à l’Université de Limoges, OMIJ

 

15h15 : L’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs EUR-OPA

Par A. Sonck, Attaché, Sevice Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Centre de Crise, Service Planification d'Urgence, Belgique

 

15h30 : Le droit communautaire face aux catastrophes écologiques : la construction d'un droit de la solidarité

Par P. Billet, Président de la SFDE, Pr. à l’Université de Bourgogne

 

15h45 : Débat
16h15 : Pause

 

 

Droits régionaux et catastrophes écologiques : approche comparée

Présidence : M. Sancy, Pr. associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

 

16h30 : Vu de l’Afrique

Par A. Konaté, Président de l’Institut africain de l’environnement, fonctionnaire du MEDAD

 

16h45 : Vu d’Amérique

Par A-R. Texeira Cavalcante, Avocate au barreau du Brésil, Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

17h: Vu d’Asie

Par V. Dinh, Doct. à l’Université de Limoges, CRIDEAU 

 

17h15 : Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international

Par P-F. Mercure, Vice doyen à l’enseignement et pr., Université de Sherbrooke

 

17h30 : Débat

 

Jeudi 12 mars 2009

 

 

Les acteurs du droit face aux catastrophes écologiques

Présidence : H. Pauliat, Pr. à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France

 

 

09h: La gestion locale du risque inondation

Par A. Marchand, Conseiller général, maire de Briollay et président du syndicat intercommunal du Loir

 

09h15 : Les services d’assurances : pour un financement vertueux des dommages causés par les catastrophes naturelles

Par R. Nussbaum, Dir. de la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels, membre de la « Climate Change Tas Force » du Comité Européen des Assurances

 

09h30 : Les entreprises et les catastrophes écologiques

Par M. Bayle, Pr. à l’Université de Limoges, Directeur du CREOP

 

09h45 : Services publics et catastrophes écologiques

Par H. Pauliat, Pr. à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France, OMIJ

 

10h00 : Pause

 

10h15 : Le point de vue d’un fonctionnaire de l’ONU

Par I. Rummel Bulska, Juriste principal et chef de la branche droit de l’environnement, Division droit de l’environnement et conventions du PNUE 
 

10h30 : Expulser ou reconnaître les droits des peuples autochtones pour protéger les forêts tropicales ? Ambiguïtés et limites de l'action des ONG

Par S. Angerand, Chargé de la campagne Forêt aux Amis de la Terre France

 

11h15 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

 

 

Le temps de la précaution et de la prévention

Présidence : J. Makowiak, MCF à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

 

14h00 : L’irréversibilité et les catastrophes écologiques

Par A. Guilbert, Doct. à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

14h15 : Le principe de précaution

Par A. Rouyère, Pr. à l’Université Bordeaux IV

 

14h30 : Les nanotechnologies : un défi pour le droit ?

Par B. Drobenko, Pr. à l’Université du littoral côte d’opale, membre associé du CRIDEAU

 

14h45 : Débat

15h15: Pause

 

Le dispositif juridique de prévention des catastrophes

 

15h30 : La planification et les autorisations en matière de risques naturels et technologiques

Par T. Aoustin, Doct. à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

15h45 : La prévention des risques nucléaires

Par C. Krolik, Doct. à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

16h00 : La défaillance des systèmes de précaution et de prévention des risques naturels et technologiques

Par S. Charbonneau, MCF honoraire à l’Université de Bordeaux

 

16h : Débat

 

Vendredi 13 Mars

 

Le temps de la catastrophe

Présidence : Y. Jegouzo, Pr. émérite à l’Université Paris I, ancien Conseiller d’État en service extraordinaire

 

09h: Les dispositifs d’alerte : l’exemple de la législation sur les risques technologiques

Par L. Verneuil, Officier sapeur-pompier, responsable du pôle hygiène sécurité environnement à l’Université de Limoges, chercheur associé à l’Université John Hopkins de Washington

 

09h15 : La gestion des situations d’urgence nucléaire

Par J-L. Lachaume, DG adjoint de l’ASN

 

09h30 : L’intervention des armées

Par E. Steinmyller, Commissaire en chef de la marine, sous-chef d'état-major de la Force d'action navale

 

9h45 : Débat

10h15 : pause

 

 

Le temps de la réparation

Présidence : C. Lepage, Avocate, ancienne ministre de l’Environnement, pr. à l’Institut Politique de Paris

 

10h30 : La responsabilité environnementale et les catastrophes

Par P. Steichen, Pr. à l’Université de Nice

 

10h45 : Les responsabilités administratives et les catastrophes écologiques : l'exemple des catastrophes naturelles

Par A. de Lajartre, MCF à l’Université d’Angers

 

11h : Le droit pénal français face aux victimes des catastrophes écologiques

Par J. Mouly, Pr. à l’Université de Limoges, OMIJ

 

11h15 : Vers un droit commun processuel du procès des catastrophes

Par C. Lienhard, Pr. à l’Université de Haute Alsace, fondateur du CERDACC et avocat spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des catastrophes

 

11h30 : Le règlement des catastrophes écologiques : droit et perspectives

Par A. Faro, Avocat des associations dans le procès de l’Erika

 

11h45 : Débat

12h30 : Pause dejeuner

 

 

Des droits nouveaux ?

Présidence : M. Prieur, Président du CIDCE, pr. émérite à l’Université de Limoges

 

14h: De l’influence des catastrophes sur la création législative

Par J. Bétaille, Allocataire – Moniteur à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

14h15 : Quel statut juridique pour les « lanceurs d’alerte » ?

Par M-A. Hermitte, Dir. de recherche au CNRS, dir. d’étude à l’EHESS

 

14h30 : Vers un statut de réfugié écologique ?

Par A. Michelot, MCF, Laboratoire de Sociologie de l'Action Publique, Université de La Rochelle

 

14h45 : Projet de convention internationale sur les déplacés environnementaux : présentation

Par J-P. Marguenaud, Pr. à l’Université de Limoges, OMIJ

 

15h: Débat

15h30: Pause

 

15h45 : Propos conclusifs

Par M. Delmas Marty, Pr. au Collège de France, Chaire d'Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit

 

16h15 : Clôture

Par M. Prieur

, Prés. du CIDCE, pr. émérite à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er mars 2009. Elles sont obligatoires pour tous les participants (Bulletin).

VI^èmes  Rencontres Notariat-Université

Université de Nîmes, site Vauban, Amphi A 1,

Jeudi 5 février 2009, à 8h30

 

Sur le thème de : « La protection de l’accédant immobilier »

 

Comité scientifique

Pour le notariat :

Jean-François MONTREDON

Pour l’université :

 Laboratoire de droit privé : Solange BECQUE-ICKOWICZ, Séverine CABRILLAC,

Cécile LISANTI

 

Sous la présidence de Maître Jean-Pierre FERRET,
Président du Conseil Supérieur du Notariat

 

8h30 Accueil des participants

Par Monsieur Emmanuel ROUX, Doyen de la Faculté de droit de Nîmes

9h15 Allocution d’ouverture - Remise des prix de l’ARNU

 

Matinée sous la présidence du Laboratoire de droit civil
Professeur Philippe Pétel

 

Atelier introductif : La mise en place de la protection

9h30 Perspective historique

Par Carine Jallamion, professeur à l’Université de Montpellier I

 

9h45 Protection et droits fondamentaux

Par Philippe Blacher, Doyen de l’Université d’Avignon

 

10h00 Etat des lieux Synthèse de droit comparé dans l’Union européenne sur la protection de l’accédant immobilier et les droits fondamentaux

Par les étudiants du Master II Droit notarial de l’Université Montpellier I.

 

10h15 L’avènement de la protection

Par Frédéric Zénati-Castaing, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

 

2ème atelier : Protection et financement de l’immeuble

 

10h30 La protection inhérente au contrat de prêt

Par Véronique Naudan, Directrice juridique du Crédit Agricole du Languedoc et Laurence Guillote, Directrice du Crédit Agricole du Languedoc.

 

10h45 La protection par l’interdépendance des contrats de prêt et de vente

Par Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris XII Saint-Maur

 

11h00 Questions

 

3ème atelier : Protection et construction de l’immeuble

 

11H15 Protection et acquisition du terrain à bâtir

Par Jean-François Montredon, Notaire à Saint-Gilles, Maître de conférences, Président de l’ARNU MNAP

 

11H30 La qualification du contrat relatif à la construction

Par Pierre-Jean Meyssan, Notaire à Bordeaux, Rapporteur général du Congrès des Notaires 2007 sur « La division de l’immeuble »

 

11H45 Les garanties d’achèvement

Par Pierre Gautier, Notaire à Sorgues

 

12h00 Questions

 

12h15 Déjeuner

 

Après-midi sous la présidence de
Maître Jean-François Montredon, Président de l’ARNUMNAP

4ème atelier : Protection et acquisition de l’immeuble

 

14h00 Les diagnostics techniques

Par D. Boulanger, Maître de conférences, Directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN Lille

 

14h15 La contenance de l’immeuble

Par Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I

 

14h30 Questions

 

14h45 Les garanties contre les vices de l’immeuble

Par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

15h00 Etat des lieux : Synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l’immeuble dans l’Union européenne

Par les étudiants du Master II Droit immobilier, Construction, Urbanisme de l’Université Montpellier I.

 

15h15 Le délai de rétractation

Par Agnès Maffre-Beaugé, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

 

15h30 Questions

 

Atelier conclusif : Protection et conservation de l’immeuble

 

15h45 La conservation directe de l’immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité

Par Séverine Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I

 

16h00 La conservation indirecte de l’immeuble : le recours à la société

Par Stéphane Rezek, Notaire assistant à Mimizan, auteur Litec et Jurisclasseur

 

16h15 Questions

 

16h30 Rapport de synthèse

Par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Dégustation de vins offerte par le Mas du Notaire à la Maison du Notariat (Maison du Notariat - 26, quai de la Fontaine, NÎMES)

 

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Bulletin réponse

M., Mme, Melle :

Fonction :

Adresse :

        assistera aux VI èmes Rencontres Notariat-Université, le 5 février 2009 à 8 h 30, Université de Nîmes, site Vauban.

        participera au cocktail dinatoire, Maison du Notariat (participation 26 euros par personne, par chèque joint à l’ordre de l’ARNUMNAP accompagné de :

 

(A retourner avant le 23 janvier 2009 S.V.P.)

Association Rencontres Notariat-Université

Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan

Maison du notariat - 26, quai de la Fontaine

30900 NÎMES

 

Mardi 10 février 2009
Conférence de 14h15 à 15h15
Faculté de droit de Montpellier


Conférence "La Cour pénale internationale et les ONG: la participation de la FIDH à l'arrestation de Jean-Pierre BEMBA"


Prononcée par Madame Mariana PENA, Déléguée de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) auprès de la Cour pénale internationale.

Médiateur: Monsieur le Professeur Olivier de Frouville