Mercredi 25 et Jeudi 26 mai 2011,

Collège de France, Amphithéâtre Halbwachs

Colloque international

 

 

La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances

 

 

 

Les droits des pauvres sont-ils de pauvres droits ? La question, posée il y a 20 ans par le directeur des droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, Pierre Henri Imbert, doit être revisitée. Le clivage entre droits civils et droits sociaux tend à être remis en cause : des mouvements sociaux n’hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s’élaborent et repensent l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l’effectivité et l’opposabilité des droits sociaux. Ce mouvement, très identifié en Amérique du Sud ou en Inde se remarque également dans d’autres systèmes juridiques, notamment européens. Plus largement, il contribue à réinventer les mécanismes de protection des droits de l’Homme : comités « quasi-juridictionnels », adoption du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conceptualisation de notions nouvelles (travail décent, responsabilité sociale des entreprises).

Ce colloque international sera l’occasion de discuter du rapport de recherches rendu par le CREDOF à la Mission Recherche Droit et Justice et l’ONPES le 30 novembre 2010 sur la justiciabilité des droits sociaux (www.droits-sociaux.u-paris10.fr ). Il offrira l’occasion, par un croisement des regards, de repenser les usages sociaux du droit et le rôle du juge dans la mise en œuvre d’un « État de droit social »

 

 

 

Mercredi 25 mai 2011, matinée

Un nouveau contexte pour la justiciabilité  des droits sociaux

Présidence : Emmanuel Decaux,

Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

Ouverture des travaux :

Par Mireille Delmas Marty, Professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (9h)

 

 

1. Rapports introductifs (9h20-10h30)

 

- Droits sociaux : Éléments de définition,

Par Véronique Champeil-Desplats, Professeure UPOND, directrice du CREDOF

 

- La justiciabilité des droits sociaux : Les obstacles classiques,

Par Diane Roman, Professeure à l’Ecole des Hautes Études en Santé Publique

 

Études de cas : - Le droit à des conditions minimales d’existence,

Par Céline Fer-cot, docteure de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne- Université de Cologne - L’affaire du Mininuma au Mexique, Aline Rivera, doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre La défense

 

 

2. Discussion (10h50-12h30)

 

Le témoignage des ONG

Par Sandra Ratjen, Commission internationale des juristes

 

Les analyses de la doctrine :

 

- La justiciabilité des droits sociaux : concept juridique et évolution jurisprudentielle,

Par Carlos Miguel Herrera, Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CPJP ;

 

- Le droit social et les droits sociaux: des outils dissonants pour la régulation du social dans le contexte du néolibéralisme,

Par Lucie Lamarche, Professeure titulaire, Chaire Gordon F. Henderson, Université d’Ottawa

 

 

Mercredi 25 mai 2011, après-midi

Le droit international, vecteur de la justiciabilité des droits sociaux

Présidence : Danièle Lochak,

Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

 

Introduction : Les mutations du droit international,

Par Sophie Grosbon, Maître de conférences à l’Université François Rabelais, Tours (14h)

 

 

1. Les Comités des droits sociaux (14h30-15h30)

 

- Profils juridictionnels et effectivité des décisions du Comité européen des droits sociaux,

Par Luis Jimena Quesada, Professeur à l’Université de Valence, président du Comité européen des droits sociaux

Par Philippe Texier, conseiller à la Cour de Cassation, membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

 

Débats (15h30-16h)

 

 

2. Les juges régionaux et les droits sociaux (16h20-18h00)

 

Etude de cas :

- La justiciabilité des droits sociaux en Afrique

Par Emmanuel Guématcha, Doctorant, UPOND

- L’Amérique du Sud

Par Víctor E. Abramovich, Professeur à l’Université de Buenos Aires, membre de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme

 

- L’Union européenne

Par Stefano Rodotà, Professeur émérite, Université la Sapienza, président de la commission scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

- Les droits sociaux et l’Union européenne

Par Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l’Université de Valenciennes

 

- Le Conseil de l’Europe

Par Carole Nivard, Maitre de conférences à l’Université de Rouen

 

 

Jeudi 26 mai 2011, matinée

Les techniques internes de la justiciabilité des droits sociaux

Présidence : Ibrahim Kaboglu,

Professeur à l’Université de Marmara

 

 

1. Typologie des systèmes juridiques (9h15-11h00)

Par Christian Courtis, Haut commissariat aux droits de l’Homme

 

Études de cas :

- Inde, Afrique du Sud,

Par David Robitaille, professeur agrégé à l’Université d’Ottawa«

- Maghreb et du Moyen-Orient,

Par Imad Khillo, Maitre de conférences à l’IEP de Grenoble

 

 

2. Typologie des procédures juridictionnelles (11h20-12h15)

Par Malcolm Langford, chercheur, Université d’Oslo ;

Par Gerardo Pisarello, professeur à l’Université autonome de Barcelone

Par Carlos Molina, Professeur à l’Université de Medellin.

 

Débats (12h15-12h30)

 

 

Jeudi 26 mai 2011, après midi

Le droit français et les droits sociaux

Présidence : Michel Borgetto,

Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

 

 

Etudes de cas,

Par Laure Camaji, Maitre de conférences, Université de Paris Sud,

Par Serge Slama, maitre de conférences, Université d’Evry (14h15)

 

Le juge administratif français et les droits sociaux (14h30-15h15) :

Par  Yves Struillou, Conseiller d’Etat en détachement en service extraordinaire à la Cour de cassation

Par Virginie Donier, professeure à l’Université de Franche Comté

 

Le juge judiciaire français et les droits sociaux (15h30-17h) :

Par Marc Pichard, Professeur à l’Université de Lille 2,

Par Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de Cassation,

Par Alain Supiot, Directeur de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes, membre de l’Institut Universitaire de France

 

 

Discussion (17h30-18h30)

Par Robert Lafore, Professeur à l’Université de Bordeaux IV Montesquieu

Par Paul Bouchet, conseiller d’État honoraire, ancien président d’ATD Quart Monde

 

 

 

Renseignements

www.droits-sociaux.u-paris10.fr

Céline Lefebvre,

tel:+ 33 (0) 2 99 02 28 74

celine.lefebvre@ehesp.fr

Mardi 5 avril 2011,15h15

Faculté de droit, Salle 105

Séminaire

 

Le CERCOP vous invite à assister au prochain séminaire qu'il organise, en présence de

 

 

Dominique SCHNAPPER

Sociologue, Ancien membre du Conseil constitutionnel

 

 

Discussion autour de son livre :

"Une sociologue au Conseil constitutionnel" (Gallimard, 2010)

Vendredi 15 avril 2011, 10h

Pôle Universitaire Pierre-Jakez Hélias, Quimper

 

 

 

“Convergences et divergences des procédures contentieuses, administratives et judiciaires”

 

 

 

Le système juridictionnel français est complexe et en pleine mutation. Il s’articule autour de deux ordres de juridictions administratives et judiciaires mais par ailleurs il est impacté par le développement des juridictions européennes et par le nouveau rôle du Conseil constitutionnel. Ce colloque a pour but de comprendre les dernières réformes, intervenues ou en cours, en matière de procédures contentieuses, administratives et judiciaires. Il s’agira de cerner les éléments de convergence du droit privé processuel et du droit public processuel, au regard des divergences historiques traditionnelles et de mesurer ce qui reste ou pourrait encore rester (à terme) de ces dernières.

 

 

 

10h00 : Ouverture

Delphine ACOLAT, Directrice du Pôle Universitaire Pierre-Jakez Hélias de Quimper,

Jean-François MOALIC, Bâtonnier du Barreau de Quimper,

Bernard POIGNANT, Président de Quimper Communauté, Maire de Quimper.

Mathieu DOAT, Vice-Président pour la Recherche en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Bretagne Occidentale.

 

 

THÈME 1

“L’héritage historique des divergences de traditions procédurales”

 

Solange de Carbonnière, Maître de Conférences en Histoire du Droit - Université de Valenciennes.

 

 

THÈME 2

“Les facteurs juridiques de convergences ou vers un droit processuel”

 

Jérôme Julien, Professeur de Droit Privé à l’Université de Toulouse-Capitole.

 

 

THÈME 3

“Les facteurs pratiques de convergences”

 

Patrice Valadou, Avocat spécialiste en Droit Public, Chargé d’Enseignement à l’UBO.

 

13h00 : Buffet

 

 

14h15 : Tables rondes

 

 

THÈME 4 - Première table ronde

“Le rôle du Juge dans le processus d’instruction”

(la part de l’inquisitoire et du contradictoire dans le déroulement du procès, son rythme, la question de la mise en état…).

 

 

Introduction et animation : Jean-François Théry, Président honoraire de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État.

 

Intervenants : Patrick Le Quinquis, Président du Tribunal de Grande Instance de Quimper, le Bâtonnier Jean- François Moalic, Hélène Daoulas, Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université de Bretagne Occidentale et Avocat au Barreau de Quimper.

 

 

THÈME 5 - Deuxième table ronde

“L’oralité et l’écrit dans la procédure”

(le positionnement de l’audience dans le processus d’instruction, la place de l’oral et de l’écrit, les modalités pratiques du contradictoire, le dialogue juges/parties…).

 

 

Introduction et animation : Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l’Ordre.

 

Intervenants : Hervé Saluden, Président du Tribunal Administratif de Rennes ; Mikaël Seité, Magistrat du Tribunal de Grande Instance de Quimper ; Gilles Guiheux, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Rennes I Responsable du Master conseil et contentieux des personnes publiques, Avocat.

 

 

THÈME 6 - Troisième table ronde

“Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales”

(analyse du phénomène de développement de garanties procédurales en droit privé comme en droit public donnant lieu à des procédures identiques ou analogues : ex. QPC, référés précontractuels et contractuels en droit de la commande publique au sens large…).

 

 

Introduction et animation : Isabelle Després, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes.

 

Intervenants : Roland Ragil, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Rennes ; Coroller-Becquet, Avocat privatiste au Barreau de Quimper ; Sandrine Biagini, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Bretagne Occidentale.

 

 

Synthèse

Bilan et perspectives sur l’ensemble de la question (et esquisse de droit comparé).

Vendredi 10 juin 2011

Faculté de Droit, Amphi C

Colloque

 

 

"L'intelligence juridique"

 

 

14h30: Accueil

Par Monsieur le Professeur Philippe AUGE, Président de l'UM1
 

 

14h50: L'intelligence juridique,

Par Olivier SAUTEL (MCF, Montpellier)
 

 

15h10: Intelligence juridique et droit comparé,

Par Sophie ROBIN (Pr. Paris X)
 

 

15h30: Intelligence juridique et contentieux URSSAF,

Par Georges BASCOU (Avocat)
 

 

15h50: Intelligence juridique et entreprise,

Par Christian COENEN (RECALL Europe)
 

 

16h10: Intelligence juridique et activité de conseil,

Par Pierre BONNAFOUS (Ernst and Young)
 

 

16h30: Intelligence juridique et droit de la distribution,

Par Malo DEPINCE (MCF, Montpellier, Avocat)
 

 

16h50: L'intelligence juridique, nouvel outil de gestion juridique ?,

Par Stéphane DARMAISIN (MCF, Nîmes)
 

 

Renseignements : olivier.sautel@gmail.com

Vendredi 25 mars 2011, 15h15

Faculté de droit, Amphi 201

Conférence

 

 

Le CERCOP et l'Ecole doctorale vous invitent à assister à la conférence prononcée par le

 

Professeur Michel TROPER,

Professeur émérite à l'Université Paris X-Nanterre,

 

sur le thème suivant :

 

"Le positivisme juridique et la démocratie".